Le testament, toujours utile

Oui, le testament reste une démarche bien utile pour le bon déroulement de votre succession, même après la réforme successorale.

Quand il y a des enfants, le conjoint survivant hérite en principe de l’usufruit sur l’héritage. En cas de cohabitation légale, le droit de succession est limité à l’habitation familiale avec son contenu. Celui qui souhaite léguer davantage à son conjoint doit rédiger un testament. Deux personnes cohabitantes de fait n’héritent pas automatiquement l’une de l’autre. Pour devenir héritier, il faut toujours qu’il y ait un testament. La réforme successorale n’a donc pas fait disparaître le testament, loin de là... Depuis qu’on peut léguer la moitié de ses biens à qui on souhaite, le recours au testament est même devenu plus fréquent.

Le Baromètre de la famille issu de la fédération des notaires belges l’atteste : en 2017, le nombre de testaments a augmenté de 2,8 % par rapport à 2016. Deux types de testaments ont gagné en popularité : +3,6 % pour le testament olographe (sans notaire) et +1,9 % pour le testament notarié. De plus en plus de personnes ont à coeur de préparer leur succession. Près de la moitié des inscriptions au Registre central des testaments concerne des couples qui souhaitaient ajouter des clauses de succession spécifiques à leur contrat de mariage.

3 formes de testaments

• Le testament notarié (ou authentique) est réalisé par un notaire. La personne qui souhaite faire un testament dicte ses volontés à son notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Le testament reste secret jusqu’au décès de la personne. Il est repris dans le Registre central des testaments (CRT) et est donc facile à retrouver. Le fait qu’il soit fait par un notaire garantit sa validité et l’impossibilité de le contester. Mais cela a un prix. Comptez entre 200 et 500 ?.

• Le testament olographe. Il est tout aussi valable qu’un testament notarié, du moins s’il est écrit de votre main, signé et daté par vos soins. Si vous avez écrit plusieurs testaments, seul compte le dernier en date. Pour ce type de testament, vous ne devez ni vous déplacer, ni payer de frais. Vous devez juste vous assurer qu’on puisse le retrouver et qu’il ne tombe pas entre de mauvaises mains !

• Le testament international est remis sous enveloppe par le testateur au notaire qui y appose un acte certifiant que l’enveloppe contient le testament, et il y joint une attestation de valeur internationale. La présence des témoins est absolument nécessaire et ne peut être remplacée par un second notaire. Le testament international doit être rédigé par écrit mais pas forcément de la main du testateur. Un membre de la famille ou un ami peut s’en charger, et même dactylographier le document. La langue dans laquelle est rédigée le testament n’a pas grande importance. Ce qui explique qu’on conseille souvent cette forme de testament en cas de bien situé à l’étranger, par exemple une seconde résidence.

Les limites

Un testament reste un bon instrument dans la préparation d’une succession mais il a ses limites. Si vous faites un testament, vous devez tenir compte des héritiers réservataires (c.-à-d. ceux qui héritent d’office, à savoir les enfants et le conjoint survivant). Un contrat de mariage peut suspendre (temporairement) les droits successoraux des enfants, un testament non.