Les chèques-repas passent-ils vraiment à 12€?

Les entreprises pourront augmenter la valeur des chèques-repas de leurs employés à deux reprises au cours de la prochaine législature, à raison de deux euros par jour. Ainsi, leur montant passera de 8€ actuellement à un maximum de 12€ par jour travaillé. Mais certaines zones d’ombre subsistent.

Un nouveau gouvernement a émergé en Belgique. Ces derniers jours, la presse a largement relayé les mesures concernant les pensions ou l’augmentation du salaire net des travailleurs. Mais il a également été question des chèques-repas. Alors docteur, quoi de neuf en la matière?

Selon l’accord de gouvernement, leur montant maximal pourra être augmenté de deux euros à deux reprises durant la législature. De plus, leur utilisation sera élargie à une gamme d’achats plus vaste. En contrepartie, les éco-chèques ainsi que les chèques sport et culture seront supprimés.

Que prévoit exactement l’accord de gouvernement?

Selon Jonas Verplanken, Legal Team Manager chez Partena Professional, « les entreprises pourront augmenter la valeur des chèques-repas de leurs employés à deux reprises au cours de la prochaine législature, à raison de deux euros par jour, passant ainsi de 8 euros actuellement à un maximum de 12 € par jour travaillé. La déductibilité des coûts pour les employeurs sera ajustée en conséquence. Par ailleurs, le gouvernement souhaite élargir les possibilités d’utilisation des chèques-repas. »

Élargir les possibilités, c’est-à-dire?

En clair, le texte de l’accord de gouvernement reste encore vague sur ce point, estime Jonas Verplanken. Il rappelle que l’accord stipule précisément  « qu’ afin d’améliorer le pouvoir d’achat, nous chargeons les partenaires sociaux d’augmenter au plus vite l’intervention maximale légale pour les chèques-repas de deux fois 2 € au cours de la prochaine législature. »

Mais cette disposition soulève plusieurs interrogations...

D’une part, c’est le gouvernement – et non les partenaires sociaux – qui fixe le plafond légal des chèques-repas, celui-ci étant déterminé par arrêté royal. D’autre part, il n’appartient pas aux autorités d’imposer aux partenaires sociaux le contenu des négociations collectives. L’octroi effectif des chèques-repas relève en effet des conventions collectives de travail (CCT) ou d’accords individuels.

Reste la question que tout le monde se pose: les travailleurs peuvent-ils réellement s’attendre à une augmentation des chèques-repas?

« Pas nécessairement, selon Jonas Verplanken. Le gouvernement fixe uniquement le montant maximal bénéficiant d’une exonération fiscale et sociale. Un employeur n’est pas obligé d’accorder ce montant maximal, même si le texte de l’accord de gouvernement le laisse entendre. Le droit du travailleur aux chèques-repas et leur valeur dépendent de la manière dont ils ont été introduits dans l’entreprise : via une convention collective sectorielle, une convention d’entreprise ou un accord individuel avec le salarié. » Par ailleurs, tous les secteurs n’imposent pas l’octroi de chèques-repas. Certains les accordent, mais pour un montant inférieur au plafond légal.

Et qu’advient-il des autres chèques?

Avec la révision du système des chèques-repas, les éco-chèques ainsi que les chèques sport et culture disparaîtront. Le gouvernement a choisi de concentrer son attention sur les chèques-repas, permettant ainsi une plus grande flexibilité dans leur utilisation. Cette réforme vise à simplifier le système et à augmenter les avantages offerts aux travailleurs, mais au prix de la suppression des autres types de chèques. « Pourra-t-on utiliser nos chèques-repas pour acheter des produits écologiques ? Ou resteront-ils limités aux achats alimentaires ? Pour l’instant, nous ne savons pas encore dans quelle direction cela évoluera », conclut Jonas Verplanken.