Mon mari doit-il encore payer la pension alimentaire ?

Mon mari paie une pension alimentaire à son ex-épouse depuis vingt-sept ans. Peut-on revoir ou supprimer cette pension ?

Avant même toute modification de la loi sur le divorce, l’article 301 du Code civil permettait et permet toujours de revoir une pension alimentaire après divorce lorsqu’il y a modification sensible de la situation du débiteur par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

Votre mari se trouve bien dans ce cas puisque sa maladie est totalement indépendante de sa volonté et que les soins dont il a besoin viennent modifier sa situation financière. Il peut donc introduire une demande de révision de la pension alimentaire.

Par ailleurs, ladernière loi sur le divorce (septembre 2007) apporte une précision importante sur la durée de la pension alimentaire. Elle est désormais limitée à la durée du premier mariage et cette durée est prise en compte à partir du 1er septembre 2007, date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Ainsi, comme votre mari a été marié pendant quatre ans, il ne restera tout au plus redevable de cette pension que jusqu’au 31 août 2011, à moins qu’il obtienne sa suppression avant cette date.