Mon voisin n’entretient pas son jardin: que puis-je faire?

Si votre voisin ne s’occupe pas de son jardin et que cela pose problème, voici les démarches que vous pouvez entreprendre en Belgique.

Votre voisin déteste tout simplement jardiner et les mauvaises herbes qui poussent chez lui envahissent votre gazon et des branches laissées à l’état sauvage vous mangent toute la lumière du soleil. Vous avez déjà essayé de discuter avec lui mais il fait la sourde oreille. Que faire quand le jardin mal entretenu du voisin empiète sur votre terrain?

Vérifier s’il y a un réel problème

Dans le code civil, la loi stipule que « les propriétaires voisins ont chacun le droit à l’usage et à la jouissance de leur bien immeuble. Dans l’exercice de ce droit, chacun d’eux respecte l’équilibre établi en ne causant pas à son voisin un trouble qui excède la mesure des inconvénients ordinaires du voisinage ».

Le simple fait que le jardin du voisin soit laissé à l’abandon et ne soit pas entretenu n’est donc pas forcément une infraction. Cependant, cela peut devenir problématique si :

• La végétation envahit votre propriété.
• Des mauvaises herbes prolifèrent et attirent des nuisibles.
• Il y a un risque pour la sécurité (branches menaçantes, arbres mal entretenus).
• L’endroit devient insalubre ou attire des animaux indésirables (rats, insectes, etc.).
• Des haies dépassent la hauteur autorisée ou empiètent sur l’espace public.

Contacter le voisin

Avant toute démarche officielle, il est conseillé de parler avec votre voisin. Il n’a peut-être pas conscience du problème ou a des difficultés pour entretenir son jardin. S’il n’agit pas après vos demandes répétées, envoyez-lui une lettre recommandée énonçant clairement le problème et la raison pour laquelle vous souhaitez qu’il entretienne son jardin.

S’il ne le fait pas, vous pouvez couper vous-même les racines et les branches éventuelles qui dépassent sur votre propriété. Mais attention, vous devrez assumer le risque des dommages causés aux plantations. Par exemple, si l’arbre meurt suite à vos coupes, votre voisin sera en droit de réclamer réparation.

Passer par le juge de paix

Si votre voisin continue à vous empoisonner la vie, vous pouvez soumettre l’affaire au juge de paix. Vous (ou votre avocat) lui demanderez de venir se rendre compte sur place, afin d’apprécier la situation à sa juste valeur. Attention : vous risquez que votre voisin mette soudainement tout en ordre, ne vous laissant plus la moindre preuve. Vous risquez alors d’être condamné à des frais de justice parce que le juge n’aura pu constater aucune faute de la part de votre voisin.

Comment éviter ce problème? Pour démontrer que votre voisin n’entretient pas son jardin, vous pouvez recourir à des témoignages de tiers ou à des présomptions basées sur des indices matériels tels que des photographies ou des vidéos. Il est important de noter que les tribunaux se montrent très méfiants vis-à-vis des témoins. Quant à l’appréciation de ces preuves, celle-ci est laissée à la discrétion du juge, qui décidera finalement s’il en tient compte ou non.

Le soutien d’un huissier de justice

Vous pouvez contacter un huissier de justice pour lui demander de dresser un procès-verbal de constat. Il décrira dans ce document les éléments qu’il constate et voit personnellement. Ce constat se limite à des faits purement matériels comme des branches qui débordent chez vous, une haie non entretenue, des mauvaises herbes arrivées dans votre jardin, etc. Il ne peut donner aucun avis juridique ou technique sur la situation.

Conseil: nous vous conseillons de prendre des photos de votre jardin et de celui de votre voisin et de demander à l’huissier de les joindre à son constat. Ce faisant, il déclare que les photos correspondent à la réalité et à ce que lui-même a constaté. Comme pour toutes les présomptions, c’est le juge de paix qui apprécie la valeur probante d’un constat. Mais dans la pratique, nous constatons que la plupart des juges ne mettent pas un constat d’huissier en doute.