Objectif zéro passoire énergétique à Bruxelles: les prochaines deadlines

Le projet d’ordonnance bruxellois « Renolution » a été adopté au Parlement. L’objectif: en finir avec les passoires énergétiques à Bruxelles et atteindre un niveau moyen C+ de performance énergétique des logements (PEB) d’ici 2050. Quelles sont les principales mesures à retenir?

Bruxelles-Capitale vient d’adopter de nouvelles règles pour réduire la consommation d’énergie du bâti. Tous les bâtiments bruxellois vont ainsi devoir progressivement atteindre des objectifs de performance énergétique. Avec une priorité : en finir avec les passoires énergétiques, souvent occupées par des ménages qui vivent dans le froid par peur de trop grosses factures d’énergie.

Supprimer les passoires énergétiques

La 1ère étape du Gouvernement est de s’attaquer aux bâtiments à faible performance énergétique, désignés comme « passoires énergétiques ». L’idée, à terme, est de supprimer complètement les mauvais PEB dans la Capitale.

Pour cela, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire le certificat PEB pour tous les logements bruxellois à partir de 2030. Et ce, non plus uniquement en cas de vente ou de location.

Il prévoit ensuite la suppression des classes PEB F et G dès 2033, et E et D d’ici 2045. À cette date, tous les bâtiments devront avoir atteint le niveau de performance énergétique C (≤ 150kWh/m²), à l’exception de ceux disposant d’un régime dérogatoire : en cas de patrimoine classé par exemple. Les critères exacts des dérogations seront prochainement précisés par le Gouvernement. La dérogation devra de toute façon être demandée et justifiée.

Votre logement est-il déjà conforme à ces objectifs ? Vérifiez en quelques clics dans le registre des certificats PEB des logements bruxellois si votre logement dispose déjà d’un certificat PEB et dans quelle catégorie énergétique il se trouve.

Transition vers les énergies renouvelables

Après les chaudières au mazout, dont l’interdiction est déjà effective à compter du 1er juin 2025, ce sont les chaudières au gaz qui ne sont plus autorisées pour les constructions neuves à partir du 1er janvier 2025, en 2030 pour les rénovations lourdes.

Règles pour les copropriétés

Pour les copropriétés, l’association des copropriétaires devra désigner un expert PEB qui établira les certificats PEB manquants et mettra à jour les certificats PEB déjà établis si nécessaire. Cet expert PEB présentera ensuite au syndic et à l’association des copropriétaires les travaux à effectuer sur les parties communes (toiture, façades…).

Aides financières

Pour vous aider dans vos démarches de rénovation énergétique, vous pouvez compter sur les conseils gratuits de Homegrade et du Réseau Habitat . Découvrez aussi le prêt Ecoreno pour bénéficier d’un crédit à taux avantageux et les primes Renolution.

Sanctions

En cas de non-conformité aux normes énergétiques, les propriétaires réfractaires devront payer des amendes administratives.

Source: Fednot