À partir de 2016, le travailleur licencié contribuera à payer le service de guidance vers un autre emploi qu’on appelle plus souvent » outplacement « .
Outplacement élargi
Depuis le 1er janvier 2014, tous les travailleurs ont un seul et même statut. Cela ne veut pas dire qu’employés et ouvriers soient tout à fait sur pied d’égalité mais de nouvelles règles s’appliquent pour tous, notamment en cas de licenciement.
Avant la loi sur le statut unique employé/ouvrier, seuls les travailleurs licenciés à plus de 45 ans avaient droit à un reclassement professionnel (outplacement). Depuis la loi de 2014, tous les travailleurs qui ont droit à un préavis (ou une indemnité de préavis) d’au moins 30 semaines peuvent prétendre à l’outplacement.
– Si l’employeur licencie le travailleur moyennant un délai de préavis, le travailleur a droit à un outplacement de 60 heures à suivre pendant son congé de sollicitation.
– Si l’employeur licencie le travailleur moyennant une indemnité de préavis, le travailleur a droit à un outplacement de 60 heures évalué à 1/12e (4 semaines) du salaire annuel de l’année calendrier précédant le licenciement. L’indemnité de préavis calculée sur base de 30 semaines minimum sera diminuée de cette somme.
Jusqu’au 31 décembre 2015, un travailleur qui est licencié moyennant une indemnité de préavis a encore le choix de refuser l’outplacement. Dans ce cas, il perçoit la totalité de son indemnité de préavis. S’il accepte l’outplacement, son indemnité sera réduite, comme expliqué ci-dessus.
2016 : outplacement obligatoire ... et payant
À partir du 1er janvier 2016, les travailleurs qui sont licenciés moyennant une indemnité de préavis d’au moins 30 semaines seront obligés d’accepter l’outplacement. Cet outplacement doit compter au moins 60 heures d’accompagnement vers un nouvel emploi, réparties sur 12 mois et c’est l’employeur qui choisit le bureau d’outplacement (sauf accords sectoriels). La règle de base ne change pas : l’outplacement est toujours évalué à 4 semaines de rémunération du travailleur. L’autre nouveauté (en plus du caractère obligatoire), c’est qu’en échange du service offert, l’employeur pourra déduire le coût de l’outplacement de l’indemnité de préavis qu’il doit au travailleur licencié.
