Payer moins de droits de succession

Les règles de dévolution, qui déterminent qui hérite de qui, sont une compétence fédérale. Mais les droits de succession dus par les héritiers sont, eux, fixés par les Régions. Voici comment alléger l’ardoise fiscale dans l’ensemble du pays.

Les droits de succession en Wallonie et à Bruxelles (ou l’impôt sur l’héritage en Flandre) sont progressifs. Plus le patrimoine transmis est important, plus le taux d’imposition est élevé. En outre, le degré de parenté influe également sur le calcul des droits. Un enfant est par exemple imposé bien moins fortement qu’un cousin ou un ami. Johan Adriaens, Estate Planner, nous dévoile 5 techniques pour payer moins de droits de succession.

1. Le don bancaire ou manuel

« Une donation est le meilleur moyen de réduire les droits de succession, analyse Johan Adriaens. Si vous donnez un bien mobilier par le biais d’un don manuel (ex: donner un tableau de valeur à votre nièce de la main à la main) ou d’un don bancaire (virement sur le compte de votre fils), aucun impôt n’est dû si vous restez en vie pendant trois ans, ou cinq ans en Wallonie. Si le donateur décède moins de trois ou cinq ans après la donation, les héritiers seront alors imposés. » Les biens donnés seront ajoutés à la succession et les héritiers devront payer des droits.

« Ce délai de trois ou cinq ans ne concerne que les droits de succession. Il n’a rien à voir avec l’héritage en tant que tel. Ce qui peut parfois prêter à confusion! En principe, toutes les donations doivent en effet être rapportées dans la succession, y compris celles datant d’il y a plus de trois ou cinq ans, sauf celles réalisées hors part successorale. Ce rapport permet d’assurer l’égalité entre les héritiers. Si vous avez fait une donation de 50.000€ à votre fils il y a huit ans et que vous n’avez rien donné à votre fille, votre fils devra rapporter ces 50.000€ (indexés) à la succession, ce qui signifie qu’il héritera moins que votre fille. »

Sachez aussi que vous pouvez enregistrer à tout moment un don manuel ou bancaire, même si vous ne l’avez pas fait au moment de la donation. « Cela arrive lorsque des personnes ont effectué un don bancaire et craignent de ne pas atteindre le délai de trois ou cinq ans en raison d’une maladie. Dans ce cas, elles peuvent enregistrer la donation auprès du bureau de Sécurité juridique ou sur Myminfin.be. Les droits de donation sont alors calculés suivant un barème linéaire, le taux n’augmentant pas selon le montant de la donation. Il est de 3% (3,3% en Wallonie) pour les héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants), les conjoints et les cohabitants légaux, et de 7% (5,5% en Wallonie) pour les autres. Ils sont dans tous les cas inférieurs aux droits de succession ».

2. Le don d’un immeuble, de préférence en tranches

« En matière patrimoniale, un bien immobilier est moins flexible que de l’épargne, analyse Johan Adriaens. Vous ne pouvez pas le donner sans impôts, car pour transmettre un bien immobilier, vous devez passer chez un notaire et payer des droits de donation. Il est bien sûr envisageable de vendre le bien et de donner l’argent sans impôts par le biais d’un don bancaire. Mais il peut aussi être intéressant de directement donner le bien et d’en conserver l’usufruit, de sorte que vous puissiez continuer à l’occuper (ou le louer) vous-même. Dans ce cas, les droits de donation sont calculés sur l’ensemble de la valeur du bien au moment de la donation, et pas seulement sur la nue-propriété. Si le donateur décède, l’usufruit s’éteint et la personne qui a reçu la nue-propriété obtient la pleine propriété sans devoir payer de droits de succession.

Dans tous les cas, donner un bien est moins onéreux qu’une succession, et ce, dans les trois Régions. Comme les taux des droits de donation immobilière sont progressifs, je conseille de donner un bien en plusieurs tranches. Vous divisez ainsi le montant de la donation et bénéficiez à nouveau des taux d’imposition les plus bas pour chaque tranche de l’immeuble donnée. Mais attention, les compteurs ne sont remis à zéro qu’après trois ans. Vous devez donc attendre trois ans entre chaque donation. À défaut, les donations seront additionnées et taxées comme un seul don! »

3. Un coup de pouce aux petits-enfants

« Un plus grand nombre d’héritiers permet de réduire la fiscalité globale d’un héritage. Ce qui est un des objectifs recherchés dans le cadre d’un saut de génération, outre le fait pour les grands-parents de vouloir donner un coup de pouce aux petits-enfants, explique Johan Adriaens. Via votre testament, vous pouvez léguer à vos petits-enfants la quotité disponible de votre patrimoine, c’est-à-dire la partie que vous ne devez pas obligatoirement transmettre à vos enfants. » Un saut d’héritage est également possible si les enfants refusent la succession qui revient alors aux petits-enfants.

Depuis 2018, la législation offre davantage de possibilités et les enfants ne doivent plus nécessairement renoncer entièrement à leur héritage. « En tant que grand-père ou grand-mère, vous pouvez faire une donation à vos petits-enfants. À votre décès, il sera tenu compte du don pour votre succession et votre enfant (parent des petits-enfants gratifiés) recevra moins que ses frères et soeurs. En Flandre et en Wallonie, il existe également la donation-transfert. L’enfant paie des droits de succession sur son héritage et peut ensuite en transmettre tout ou partie aux petits-enfants sans droits de donation. »

4. Soutenir une bonne oeuvre ou un ami

Soutenir une bonne cause et payer moins de droits de succession était auparavant possible dans les trois Régions grâce au legs en duo. « En Flandre, l’avantage fiscal du legs en duo a été supprimé, précise Johan Adriaens. En contrepartie, il est désormais possible de faire un don ou un legs à une bonne oeuvre sans impôts. En Flandre, vous pouvez aussi favoriser un ami et lui léguer jusqu’à 15.000€, sur lesquels il ne paiera que 3% de droits de succession. À Bruxelles et en Wallonie, vous pouvez léguer une partie de votre patrimoine à un parent éloigné ou à un ami à des conditions avantageuses tout en soutenant une bonne oeuvre grâce au legs en duo. »

5. Le paiement de facture

Imaginons que vous souhaitez aider votre (petite-)fille à construire sa maison à hauteur d’environ 25.000€. Vous pouvez évidemment donner ce montant à l’avance. « Mais certains (grands-)parents préfèrent avoir l’assurance que l’argent sera bien dépensé. Une solution simple consiste à convenir avec votre (petite-)fille de la facture que vous paierez, explique Johan Adriaens. Au moment où votre (petite-)fille la reçoit la facture, vous la payez à sa place. Juridiquement, il s’agit d’une donation indirecte. Le donateur doit donc encore vivre trois ans, ou cinq ans en Wallonie, pour éviter que le don soit soumis aux droits de succession. »