Pension de survie et de divorce: ce filet de sécurité va-t-il disparaître?

Pour les personnes mariées qui se retrouvent seules en raison d’un décès ou d’un divorce, un filet de sécurité existe aujourd’hui. Cependant, l’accord de gouvernement fédéral prévoit plusieurs mesures qui, à plus long terme, supprimeront ce dispositif.

La pension de survie et la pension de divorce en Belgique sont des dispositifs essentiels pour les personnes mariées qui se retrouvent seules après un décès ou un divorce. Cependant, la réforme des pensions pourrait bien entraîner leur suppression progressive. Qui est concerné? Quels changements sont prévus en 2025? Explications.

Qu’est-ce que la pension de survie et la pension de divorce en Belgique?

La législation sur les pensions fait référence à la « dimension de ménage ». Cela signifie que lorsqu’un couple est ou a été marié, l’un des partenaires peut percevoir une pension basée sur l’activité professionnelle de l’autre.

Ainsi, la « pension de ménage » existe pour les couples dont l’un des partenaires a peu ou pas travaillé. Le Service des Pensions calcule alors l’option la plus avantageuse pour le couple: deux pensions individuelles ou une pension de ménage.

En cas de décès, le conjoint survivant marié peut bénéficier d’une pension de survie s’il dispose de peu ou pas de revenus. Si votre conjoint décède en 2025, vous devez avoir au moins 50 ans pour prétendre à une pension de survie (d’autres conditions s’appliquent également). Si vous n’avez pas encore 50 ans, vous pouvez obtenir une allocation transitoire temporaire, qui peut être cumulée avec des revenus professionnels.

Si vous êtes divorcé(e), vous pouvez éventuellement bénéficier d’une pension en tant que conjoint divorcé sur la base de l’activité professionnelle de votre ex-partenaire salarié. La pension de votre ex-partenaire ne sera pas réduite, mais vous percevrez un complément. Les ex-conjoints de fonctionnaires peuvent, quant à eux, prétendre à une pension de survie.

Depuis plusieurs années, le concept de « partage des pensions » est évoqué en matière de divorce. Il s’agit de la répartition de la pension entre les ex-époux, ce qui impliquerait une diminution de la pension de l’un au profit de l’autre. Cette idée de partage des pensions est à nouveau mentionnée dans l’accord de gouvernement fédéral.

La pension de ménage, la pension de survie et la pension de divorce sont réservées aux couples mariés. Les couples en cohabitation légale ou de fait n’y ont pas droit.

Pension de survie: quelles sont les réformes prévues en 2025?

Le nouveau gouvernement fédéral prévoit de moderniser cette “dimension de ménage”.

Voici ce que dit l’accord de gouvernement:

• Aujourd’hui, la pension de survie est un piège à l’emploi et à la pauvreté pour de nombreuses veuves. C’est la raison pour laquelle, à partir de 01/01/2026 pendant une période transitoire, la pension de survie sera remplacée, jusqu’à l’âge le plus précoce possible de la retraite du partenaire survivant, par l’allocation transitoire (applicable aujourd’hui aux personnes âgées de moins < 50ans) qui est librement cumulable et limitée dans le temps à un maximum de 2 ans ou jusqu’à 3 ans ou 4 ans avec des jeunes enfants à charge.
• Nous prévoyons une large période transitoire pendant laquelle nous laissons le choix entre les deux systèmes.
• Les partenaires sont encouragés à prévoir un partage des pensions dans leur contrat de mariage en cas de séparation (divorce). Une large communication sera mise en place auprès de la population sur ce sujet.
• La pension de ménage dans le régime des salariés et des indépendants disparaîtra à moyen terme (à l’exception des minimums pension) et donc également la pension de séparation qui en découle.

Jusqu’à ce que ces accords soient intégrés dans la loi, les anciennes réglementations s’appliquent.

La disparition de la pension de survie et de la pension de divorce en Belgique soulève de nombreuses questions, notamment sur la protection financière des personnes concernées. Alors que la réforme des pensions se profile, il est essentiel de comprendre ces changements et d’anticiper leurs conséquences. Restez informé(e) pour savoir comment vous préparer à ces évolutions.