Pourquoi mon collègue reçoit-il un remboursement d’impôts et pas moi?

Tout le monde est soumis au précompte professionnel, qui constitue une avance sur l’impôt. Cependant, différents facteurs influencent le calcul de cet impôt, comme les charges, la situation familiale et d’autres revenus imposables. Au final, chaque situation est particulière et les montants varient.

« J’ai de la chance, je ne paye pas d’impôts cette année ! » Combien de fois avez-vous entendu cette phrase, pourtant erronée ? En Belgique, en ce qui concerne les revenus professionnels des travailleurs, l’imposition se déroule généralement en deux phases. Une première étape consiste en une retenue de précompte professionnel à la source, et une seconde étape a lieu lors du calcul final de l’impôt. Les employeurs doivent retenir un précompte professionnel à la source sur les rémunérations qu’ils paient ou attribuent à leurs travailleurs et le verser à l’État.

En clair, le précompte professionnel est une avance sur l’impôt sur les revenus professionnels que doit payer toute personne travaillant en Belgique. Par la suite, ce précompte est imputé sur l’impôt dû par le travailleur. Comme l’explique Isabelle Caluwaerts, Legal Expert chez Partena Professional, « le précompte professionnel est un acompte, une avance sur l’impôt définitivement dû. » Ce prélèvement est effectué à la source, généralement chaque mois, par l’employeur sur le salaire imposable des travailleurs, soit le salaire brut diminué des cotisations sociales.

Le montant de la retenue varie en fonction :

• Du salaire imposable
• De la nature du salaire: rémunération mensuelle, prime de fin d’année, pécule de vacances, allocation exceptionnelle, etc.
• De la composition du ménage: travailleur isolé ou marié, conjoint avec ou sans revenus.
• Des éventuelles réductions auxquelles le travailleur a droit, comme les réductions pour charges de famille, par exemple.

Est-ce l’employeur qui décide du précompte?

« Non, l’employeur ne décide pas du montant de la retenue à effectuer, détaille Isabelle Caluwaerts. Chaque année, des règles d’application sont publiées au Moniteur belge. Les employeurs qui paient les rémunérations aux travailleurs doivent se conformer aux barèmes et aux règles qui y sont précisés. Le travailleur, quant à lui, peut toujours demander à son employeur de retenir plus que ce qui est prévu par la réglementation, mais jamais moins. »

« C’est lors du calcul de l’impôt final, après avoir rempli sa déclaration fiscale annuelle, que le travailleur verra le montant de son précompte imputé sur l’impôt qu’il doit à l’État. À ce niveau-là aussi, différents facteurs peuvent influencer le calcul de cet impôt, comme les charges et frais déductibles, la situation familiale, l’existence d’autres revenus imposables. Chaque situation est donc particulière. »

Pourquoi le précompte ne suffit-il pas toujours à couvrir l’impôt final?

Parce que l’impôt des personnes physiques connaît des taux d’imposition progressifs. « Cela signifie que le taux d’imposition grimpe au fur et à mesure que les revenus augmentent. Par conséquent, si le travailleur a différentes sources de revenus professionnels, comme deux emplois à temps partiel pour le compte de deux employeurs différents, le cumul d’un salaire et d’une allocation de chômage ou d’une indemnité payée par la mutuelle, il se peut que le précompte retenu à la source par les différents débiteurs de revenus professionnels soit insuffisant pour financer l’impôt final. » Par ailleurs, certaines catégories de travailleurs, comme les travailleurs intérimaires, voient leurs revenus faiblement précomptés en raison du caractère plus variable, parfois plus précaire, de leur situation professionnelle. Mais, à montant égal de revenus imposables et à situation fiscale égale, l’intérimaire paiera le même impôt que le travailleur « ordinaire ».

Et l’indexation?

Les montants fiscaux sont indexés annuellement, ce qui, en théorie, permet de rester dans la même « tranche » d’imposition si le salaire a également été indexé. « En principe, les retenues de précompte professionnel correspondent au mieux au calcul de l’impôt final, conclut l’experte. C’est la raison pour laquelle certaines réductions applicables au niveau de l’impôt sont également intégrées dans le calcul du précompte. Cela ne signifie pas que, dans toutes les situations, dont celles évoquées ci-dessus, l’application correcte des barèmes de précompte professionnel évitera, au travailleur concerné, une bonne (remboursement à recevoir) ou une mauvaise (supplément à payer) surprise lors de la réception de son avertissement-extrait de rôle avec le calcul de l’impôçt final dû à l’État. »

Pension, incapacité de travail ou d’invalidité

Notons qu’un précompte professionnel doit aussi être retenu sur certains autres revenus tels que les allocations de chômage, les indemnités d’assurance-maladie, les pensions, les revenus de remplacement, etc. Sur certaines allocations sociales, comme les allocations de chômage ou les indemnités d’incapacité de travail ou d’invalidité, le taux de précompte professionnel est relativement faible. Cela peut entraîner un supplément au moment du calcul final, surtout si ces revenus ont été cumulés avec d’autres revenus imposables au cours de l’année civile.