Que faire quand l’entrepreneur fait faillite ?

Quels sont vos droits lorsque votre entrepreneur ou le magasin où vous avez commandé des meubles fait faillite ? Votre acompte est-il perdu ? Les travaux de peinture seront-ils terminés ? Votre commande livrée ?

La faillite du tour opérateur Thomas Cook a suscité de nombreuses questions quant au sort réservé aux employés et aux clients. Le consommateur peut aussi être confronté à la faillite d’une personne ou d’une entreprise auprès de laquelle il a passé commande. Une fois la faillite prononcée, la suite des opérations dépend du curateur.

LE CONTRAT PREND-T-IL FIN ?

Il appartient au curateur de décider si le contrat passé avec l’entrepreneur ou le commerçant sera exécuté ou non. Faillite ne rime donc pas nécessairement avec fin de contrat. Le curateur peut décider que les meubles commandés ne doivent plus être livrés et les travaux entamés par l’entrepreneur failli ne pas être poursuivis, même s’ils ne sont pas terminés. Inversement, il peut aussi imposer la livraison des meubles commandés ou la poursuite des travaux. Nul ne peut s’opposer à sa décision et si elle est positive, les meubles/travaux devront être payés. Une seule exception à cette règle : une clause insérée dans le contrat passé avec l’entrepreneur ou le commerçant selon laquelle une faillite entraîne automatiquement la résiliation du contrat. Dans ce cas, le contrat prend effectivement fin.

OÙ TROUVER LE CURATEUR ?

Si vous apprenez la faillite de votre entrepreneur ou votre magasin, mieux vaut contacter le curateur dans les plus brefs délais pour savoir quelle suite il compte donner au contrat. Pour connaître le curateur désigné, consultez le Moniteur Belge, en ligne sur le site internet de la Banque Carrefour des Entreprises (https://economie.fgov.be > Thèmes > Entreprises > Public Search). Tapez le nom de la société et déroulez la liste dans le coin inférieur gauche. Cliquez sur Publications au Moniteur pour obtenir des informations sur la faillite et le nom du curateur. Vous pouvez également prendre contact avec le greffe du Tribunal de l’Entreprise.

QUID SI LE CURATEUR NE RÉAGIT PAS ?

Demandez au curateur de confirmer par écrit sa décision quant à l’exécution ou non du contrat, question de savoir à quoi s’en tenir. S’il refuse, adressez-lui une lettre recommandée l’enjoignant à clarifier sa décision dans les 15 jours. Si vous n’obtenez pas de décision de la part du curateur dans ce délai, le contrat est supposé rompu à partir de l’écoulement de ce délai. Vous pouvez donc en déduire que le chantier ne sera pas terminé et que les meubles commandés ne seront pas livrés.

À QUI PAYER ?

Dès qu’un entrepreneur ou un magasin est déclaré en faillite, il ne faut plus le payer mais payer le curateur. Si des paiements restent en suspens, demandez au curateur le numéro de compte sur lequel les paiements doivent être effectués. Si vous payez l’entrepreneur/le commerçant en liquide après le jugement déclaratif de faillite, cet argent sera très probablement perdu. Le curateur qualifiera ce paiement de non opposable, autrement dit non valable à ses yeux, et vous devrez reverser la même somme.

Vérifiez aussi si vous êtes encore redevable de quelque chose. Dans le cas de travaux de construction ou de rénovation, il s’agit de vérifier si les travaux déjà réalisés par l’entrepreneur failli sont conformes au montant qui vous est réclamé. Si le curateur décide d’interrompre le chantier, une concertation avec l’architecte s’impose. Essayez de trouver un accord avec le curateur quant à la valeur des travaux réalisés et aux montants qui vous sont réclamés. Essayez aussi d’obtenir une réduction sur les éventuels montants dus en arguant la nécessité de trouver un autre entrepreneur pour finaliser les travaux et le risque de perdre la garantie.

VOTRE ACOMPTE EST PERDU ?

Si vous avez déjà payé un acompte à l’entrepreneur/au commerçant et les travaux n’ont pas été effectués/les marchandises n’ont pas été livrées, l’acompte est probablement perdu en cas de faillite. Il y a fort à parier que le curateur décide l’arrêt du chantier ou la non-livraison des meubles. Pour essayer de récupérer l’acompte, une déclaration de créance doit être introduite mais les chances de récupérer tout ou partie de votre mise sont extrêmement minces en cas de faillite.

À quelques exceptions près. C’est le cas du secteur des voyages. Si vous avez payé un acompte pour un voyage annulé, le Fonds de Garantie Voyages intervient et rembourse. Toutefois, le Fonds ne rembourse pas tous les frais. Ainsi, par exemple, dans le cas de la faillite de Thomas Cook, les assurances complémentaires et le transport de/vers l’aéroport ne sont pas remboursés.

Tous les secteurs ne sont pas couverts par ce genre de fonds. Autrement dit, vous devrez assumer le préjudice subi (comme la perte de l’acompte).

Pour couvrir ce risque le mieux possible, l’idéal est de ne pas payer d’acompte au moment de la commande. Ou le strict minimum si vous ne pouvez pas faire autrement. Si l’entrepreneur exige un acompte, vous pouvez proposer une autre sorte de garantie, une garantie bancaire par exemple.