» J’ai récemment entendu parler d’un testament avec charge. En quoi consiste-t-il et est-ce encore utile de rédiger pareil testament ? «
Il s’agit d’un testament où un grand-parent désigne ses enfants comme légataires universels. Ceux-ci héritent donc de tous ses biens mais une charge est associée au legs. Plus précisément, il est prévu que l’enfant héritier devra verser une somme déterminée à ses propres enfants (les petits-enfants du testateur donc). Les petits-enfants héritent de leur grand-parent une créance vis-à-vis de leur parent. Les petits-enfants ne peuvent toutefois encaisser cette somme (la créance) qu’au moment où leur parent décède.
Ce procédé appelé aussi » testament divide et impera » permet d’alléger les droits de succession. Dans le scénario classique (l’enfant hérite d’abord, puis, à son décès, c’est au tour du petit-enfant), les droits de succession doivent être payés deux fois. Lorsqu’on établit un testament avec charge, l’enfant paie les droits de succession sur la succession, mais diminuée de la créance du petit-enfant et ce dernier paie sur le montant de la créance.
Du fait de cette division de la succession, les droits sont moins élevés. A terme, cela apporte aussi une belle économie de droits de succession du fait qu’au décès de l’enfant (qui a hérité en premier), les droits de succession ne seront plus dus que sur l’actif dont on déduira la créance. Travailler avec ce type de testament est surtout indiqué lorsque le grand-parent a des enfants qui sont dans une situation financière confortable. Tenez toutefois compte de la réserve des enfants (la part de la succession dont ils ne peuvent être privés).
Si vous souhaitez établir un testament divide et impera, adressez-vous de préférence à un notaire qui en dégagera les avantages et les inconvénients et vous assistera dans sa rédaction. Histoire d’éviter toute discussion ultérieure.
