Reprendre le travail à temps partiel après un congé maladie
Les personnes malades qui perçoivent des indemnités d’incapacité de base peuvent reprendre le travail à temps partiel. De quoi leur permet de cumuler salaire et indemnités. Cette possibilité est assortie de certaines conditions. Mais que signifient exactement les différents taux d’invalidité et quelles sont les règles à respecter pour concilier travail partiel et état de santé?
Lorsque des personnes en arrêt maladie perçoivent des indemnités d’incapacité de base, il leur est parfois possible de reprendre un travail à temps partiel tout en continuant de bénéficier de ces allocations. Cependant, cette possibilité est encadrée par des conditions strictes.
Pour être reconnu comme étant en incapacité de travail dans le cadre de l’assurance indemnités pour les salariés, vous devez remplir trois conditions:
- vous devez avoir cessé de travailler,
- cela doit être une conséquence directe de l’apparition ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels,
- et ces lésions doivent entraîner une réduction de votre capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail.
Concrètement, cela signifie que, en tant que salarié, vous êtes reconnu incapable de travailler à plus de 66%. Il s’agit d’un critère économique, déterminé en fonction de la perte de capacité de gain, et non d’un critère médical.
Reprise du travail
Tant l’assurance indemnités pour les salariés que celle pour les indépendants prévoient la possibilité de reprendre partiellement une activité pendant une période d’incapacité de travail, avec l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle.
Théoriquement, une telle reprise partielle du travail est possible à partir du deuxième jour de la période d’incapacité de travail reconnue. Le médecin-conseil doit donc d’abord avoir reconnu l’incapacité de travail sur la base de toutes les données nécessaires.
Pour pouvoir exercer une activité autorisée, vous devez:
- Du point de vue médical, maintenir une réduction de votre capacité d’au moins 50%. Ce critère des 50% ne signifie pas que vous ne pouvez travailler qu’à 50%, il s’agit uniquement d’une évaluation médicale.
- L’activité doit être compatible avec votre condition médicale.
C’est le médecin-conseil de la mutuelle qui effectue cette évaluation.
Le rôle du médecin-conseil
Si vous souhaitez exercer une activité pendant votre maladie, vous devez en informer votre mutuelle au plus tard le jour ouvrable précédant immédiatement cette reprise. De plus, vous devez également, dans ce même délai, introduire une demande d’autorisation auprès du médecin-conseil pour pouvoir exercer cette activité pendant votre incapacité de travail. Pour la déclaration et la demande d’autorisation, vous utilisez le même formulaire, disponible auprès de votre mutuelle. Dès soumission de la déclaration et de la demande, vous pouvez reprendre le travail. Vous n’avez donc pas besoin d’attendre l’autorisation du médecin-conseil.
Le médecin-conseil dispose de 30 jours ouvrables à partir de la reprise du travail pour vous donner une autorisation écrite. À partir de la décision, on doit vous informer par courrier dans un délai de 7 jours calendaires.
Le médecin-conseil est compétent pour se prononcer sur la nature, le volume et les conditions de travail. Il déterminera également la durée de l’autorisation (maximum 2 ans, renouvelable). En plus du médecin-conseil, un membre de l’équipe pluridisciplinaire (c’est-à-dire un psychologue clinicien, un kinésithérapeute, un ergothérapeute ou un infirmier rattaché à la mutuelle, qui peut aider le médecin-conseil dans l’évaluation de l’incapacité de travail et des capacités restantes) peut également prendre la décision de prolonger une autorisation déjà accordée.
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