Salle de fitness: comment mettre un terme à un abonnement

Rien de plus facile que de prendre un abonnement dans une salle de fitness. En revanche, y mettre un terme s’avère plus compliqué.

Fin 2015, en raison du grand nombre de plaintes concernant les abonnements, un code de bonne conduite pour les salles de fitness a vu le jour. Les clubs qui y adhèrent s’engagent explicitement à le respecter. A défaut, ils trompent le consommateur et peuvent se voir infliger une sanction (allant de l’avertissement l’invitant à modifier ses conditions à une amende pouvant s’élever au maximum à 60.000 euros). En dépit de ce code de bonne conduite, le SPF Economie et l’association de consommateurs Test-Achats enregistrent encore de nombreuses plaintes (761 en 2016) lors de la résiliation du contrat.

La clause de reconduction tacite

Le code de bonne conduite ne précise rien sur les clauses de reconductions tacites. C’est donc la règle générale qui prime. Une clause de reconduction tacite de l’abonnement peut être prévue dans le contrat à condition de figurer en caractères gras et dans un cadre distinct au recto de la première page du contrat. Les im- plications de la reconduction tacite doivent en outre être clairement indiquées, ainsi que la date limite à laquelle le client peut mettre fin à son contrat pour ne pas être lié par elle. Si ces conditions sont remplies, le club de fitness peut prolonger l’abonnement sans demander l’accord explicite du client. Après une première reconduction tacite faite dans les règles, on peut résilier le contrat sans indemnités à condition de respecter le préavis légal de 2 mois.

Quand peut-on mettre (ou pas) un terme au contrat ?

En cas de blessure ou de maladie. Le code de bonne conduite détermine si vous pouvez mettre un terme sans préavis à votre contrat à durée déterminée ou indéterminée pour cause de blessure ou de maladie vous empêchant définitivement de faire du sport. Ce cas de force majeure doit être confirmé par un certificat médical. Si vous êtes privé de sport pour au moins un mois, le contrat peut être suspendu pour la durée de l’invalidité. Un certificat médical est également nécessaire.

Si votre indisponibilité dépasse 2 mois, vous pouvez invoquer une recommandation de la Commission des clauses abusives qui autorise la résiliation d’un abonnement en cas d’incapacité à pratiquer un sport pendant plus de 2 mois suite à une maladie ou à une blessure. Il ne s’agit que d’une recommandation, qui, en cas de conflit, devra être appréciée par un juge.

En cas de déménagement. Ne croyez pas qu’un déménagement vous ouvre les portes de la résiliation. Ce n’est pas considéré comme un cas de force majeure. Sauf, peut-être, s’il s’agit d’un déménagement dicté par un emploi. C’est donc à négocier.

Par Nicole Burette