Télétravail à l’étranger : à quoi faut-il faire attention?

De nombreux voyagistes et maisons de vacances proposent des offres spéciales de télétravail. Mais pouvez-vous simplement faire du télétravail depuis l’étranger ? Et quel est l’impact en termes de fiscalité et de sécurité sociale ?

Le télétravail est actuellement toujours obligatoire et pourrait même devenir une tendance sur le long terme. Pourquoi ne pas faire du télétravail depuis l’étranger ? L’idée est séduisante, mais soulève aussi quelques questions. Catherine Mairy et Elien De Clercq, experts juridiques chez Partena Professional, expliquent.

Pouvez-vous faire du télétravail depuis l’étranger ?

« Oui. Le télétravail peut tout aussi bien être effectué depuis un lieu autre que le domicile de l’employé, par exemple dans un hôtel (ou un logement loué) à l’étranger. Néanmoins, si le salarié décide de télétravailler depuis l’étranger, il doit en informer son employeur et obtenir son autorisation avant de partir », explique Catherine Mairy.

Le télétravail à l’étranger a-t-il une incidence sur vos impôts et votre sécurité sociale ?

« Oui, le télétravail à l’étranger peut avoir des conséquences, non seulement sur le plan fiscal, mais aussi sur le plan de la sécurité sociale », prévient Elien De Clercq. « Le télétravailleur peut être amené à payer des impôts et des cotisations de sécurité sociale dans le pays où il télétravaille. Pour éviter cela, des conditions strictes doivent être respectées et certaines formalités doivent être remplies à l’avance. En ce qui concerne les impôts, une règle commune veut que si un employé travaille à l’étranger pendant moins de 183 jours par an, il est imposé en Belgique sur l’ensemble de ses revenus, y compris ceux qu’il a gagnés à l’étranger. Le salaire doit être payé par l’employeur belge.

Pendant cette période de coronavirus, vous pouvez télétravailler plus de 183 jours par an dans les pays voisins et rester imposé en Belgique. Notre pays a conclu des accords à ce sujet avec la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Luxembourg. Ces accords sont valables jusqu’à la fin du mois de juin, mais si le télétravail obligatoire devait être prolongé, ces accords le seraient probablement aussi. En ce qui concerne la sécurité sociale, les télétravailleurs à l’étranger sont considérés comme des travailleurs détachés. S’ils travaillent à partir d’un pays de l’UE, ils peuvent le faire pendant 24 mois tout en restant soumis au régime de sécurité sociale belge. L’employeur doit demander un formulaire A1 spécifique à l’ONSS et le remettre à l’employé. En matière de sécurité sociale, aucun accord n’a été conclu pour la période covid. »

Quel équipement est nécessaire pour faire du télétravail à l’étranger ?

« Le télétravailleur aura besoin des mêmes équipements à l’étranger qu’à son domicile. Le télétravailleur aura donc besoin d’un ordinateur portable et d’une connexion Internet. Il devra également s’assurer, avec l’hôtelier (ou le propriétaire du bien locatif), que la connexion internet est sécurisée, stable et de bonne qualité, afin que le travail puisse être effectué dans les meilleures conditions possibles. C’est la responsabilité du télétravailleur, mais l’employeur peut bien sûr lui rappeler de s’équiper correctement. »

Et les horaires de travail ?

« Même s’il travaille à distance, le télétravailleur doit respecter le même horaire de travail que s’il travaillait à domicile. Il doit donc être disponible pendant les heures de travail. Par exemple, un employé qui est en contact régulier avec les clients dans le cadre de son travail doit être à leur disposition pendant leurs heures d’ouverture. Si l’employé veut télétravailler dans un pays avec lequel la Belgique a un décalage horaire, cela peut bien sûr poser un problème. Dans ce cas, une consultation préalable de l’employeur est indispensable », précise Catherine Mairy.

Que se passe-t-il si l’employé a un accident pendant qu’il télétravaille à l’étranger ?

« Un accident qui survient en télétravail dans un hôtel (ou une propriété de location) à l’étranger ne sera pas automatiquement considéré comme un accident du travail. En effet, l’accident du télétravailleur ne sera considéré comme un accident du travail que si certaines conditions sont remplies. Par exemple, l’employeur et le télétravailleur doivent avoir cosigné un document précisant le lieu du télétravail et la période pendant laquelle le télétravail peut être effectué. Si le salarié est victime d’un accident à l’endroit mentionné et pendant la période mentionnée dans le document, l’accident en question sera considéré comme un accident du travail. Il est donc important d’être conscient du fait qu’en l’absence d’un document écrit, il appartiendra au télétravailleur victime d’un accident de prouver qu’il s’agit d’un accident du travail.