Lors du décès d’un proche, il est possible que son testament soit partiellement en contradiction avec son contrat de mariage. Lequel de ces deux documents prime ?
Il arrive qu’un testament ne concorde pas avec un contrat de mariage, surtout s’il a été écrit par la personne elle-même, car ce genre de testament visant à règler l’héritage se fait souvent sans le conseil d’un notaire ou d’un juriste.
Lorsqu’ils rédigent leur testament, beaucoup savent qu’ils doivent respecter une « part réservataire » pour leurs héritiers directs. Par exemple, s’ils ont un enfant, la moitié lui revient d’office; s’ils ont deux enfants, chacun à droit à 1/3 de l’héritage. S’il y a trois enfants, 3/4 de l’héritage leur sont réservés.
Mais ce qu’on oublie souvent, c’est qu’un testament doit concorder avec le contrat de mariage. En effet, le contrat de mariage définit la composition de l’héritage et, par conséquent qui reçoit quoi selon la loi. Si les époux ont, par exemple, mis dans leur contrat une clause d’attribution (en cas de décès, l’entièreté des biens revient à l’époux survivant), le testament doit en tenir compte car cela peut modifier la teneur de l’héritage. Un testament ne prend pas le pas sur le contrat de mariage car cela consisterait à changer un contrat de manière unilatérale. Le contrat de mariage prime donc sur le testament.
