« Toute la vérité, rien que la vérité »: témoigner lors d’un procès

Vous êtes appelé à témoigner devant un tribunal. Peut-on vous y obliger si vous ne le souhaitez pas? Comment se déroule votre déposition? Que risquez-vous si vous déformez la vérité?

Dans une procédure judiciaire, lorsque vous affirmez quelque chose vous devez également être en mesure d’apporter la preuve de vos dires et ce n’est pas toujours facile. Pensez, par exemple, à un employé licencié pour faute grave pour avoir émis des critiques à l’égard de son employeur. Ou, dans une procédure de divorce, à une personne qui affirme que son partenaire est régulièrement ivre.

Pour apporter cette preuve, il est parfois demandé à des personnes qui ont vu ou entendu les faits d’en témoigner. Ces témoignages ne sont cependant pas toujours utiles/utilisables. Par exemple, un simple témoignage ne pourra généralement pas être utilisé pour prouver l’existence d’un contrat entre particuliers dont la valeur est supérieure à 3.500 €. Ainsi, si un ami vous demande de témoigner qu’il a prêté 5.000 € à une tierce personne – et que vous l’avez vu faire – votre témoignage ne l’aidera probablement pas à prouver l’existence du prêt. En revanche, les preuves de faits simples et clairs – l’ivresse d’une personne, des paroles prononcées, une voiture qui a stoppé net – peuvent être rapportées par des témoins.

Qui peut témoigner?

En principe, toute personne ayant vu ou entendu certaines choses peut être appelée à témoigner. Toutefois, les descendants – par exemple vos enfants – ne peuvent être entendus dans des affaires où leurs ascendants – vous, les parents – ont des intérêts opposés. Des enfants ne peuvent ainsi pas témoigner dans le cadre du divorce de leurs parents.

Notons ici que certains témoignages ont plus de valeur que d’autres. Ainsi, le témoignage d’un parfait inconnu, sans aucun lien avec les protagonistes, aura davantage de poids que celui d’un membre de la famille. De la même manière, un lien de subordination – un employé témoignant en faveur de son employeur – amoindrit la valeur du témoignage.

Comment témoigner?

Il existe plusieurs manières de faire témoigner quelqu’un. La première consiste à demander au témoin de rédiger son témoignage par écrit. Il est toutefois très peu probable que le tribunal lui accorde une quelconque valeur car un témoignage écrit requiert certaines formes. Pour commencer, le témoin indique ses nom, prénom(s) et adresse, la date et le lieu de sa naissance ainsi que sa profession. Il donne ensuite sa version des faits, précisant que son témoignage a été rédigé pour être soumis au tribunal et qu’il connaît les peines encourues en cas de faux témoignage. Enfin, il date et signe. Ce témoignage doit être intégralement manuscrit. Une copie d’une pièce d’identité portant la signature du témoin doit être jointe.

La seconde manière de faire témoigner quelqu’un est de demander au tribunal d’autoriser sa convocation, demande introduite par l’une des parties. Enfin, troisième cas de figure, le tribunal peut également décider d’autorité de convoquer les personnes qui ont déposé un témoignage écrit.

Peut-on refuser de témoigner?

Personne n’est tenu de répondre favorablement à la demande de fournir un témoignage écrit. Chacun est libre d’accepter ou de refuser. Les choses sont différentes lorsque le tribunal autorise une partie à prouver certains éléments en faisant appel à des témoins et que cette partie vous reprend sur sa liste de témoins. Au cas où vous ne vous présenteriez pas au tribunal, elle peut vous faire citer à comparaître. Si vous ne vous présentez toujours pas, le tribunal peut vous condamner à une amende tandis que la partie qui vous a cité comme témoin est fondée à vous réclamer une indemnisation. Bien entendu, vous pourriez ne pas être libre à la date fixée par le tribunal pour vous entendre. Dans ce cas, il suffit de contacter le tribunal pour demander la fixation d’une autre date.

Qu’en est-il des affaires pénales ou criminelles?

Vous pourriez avoir été témoin d’un acte criminel, comme un cas de « comportement aggressif au volant » ou avoir surpris une bande de malfaiteurs occupés à vandaliser un bâtiment. Sachez que la loi impose au citoyen de se présenter en tant que témoin d’un crime contre les personnes, les biens ou la sécurité publique.

Une enquête criminelle pourrait aussi faire apparaître que vous avez été – ou auriez pu être – témoin d’un acte délictueux. En pareil cas, vous serez convoqué au commissariat de police pour témoigner. Attention, vous devez impérativement vous rendre à cette convocation. Si le moment ne vous convient pas – vous travaillez, vous êtes à l’étranger,... – vous devez contacter le commissariat pour convenir d’une autre date.

De la même manière, si vous êtes convoqué à une audience du tribunal pénal par une lettre de convocation officielle ou par un huissier, vous ne pouvez pas vous dérober. Le refus de coopérer vous expose à une amende ou à être contraint par la police de venir témoigner.