Travail à domicile : qui paie en cas d’accident?

Le travail à domicile permet d’éviter les embouteillages. Mais êtes-vous assuré si vous êtes victime d’un accident ?

Le travailleur à domicile – le terme officiel est télétravailleur – est autorisé à travailler de son domicile ou de tout autre lieu de son choix à l’aide des technologies de l’information. La CCT n° 85 décrit le télétravail comme suit :  » Dans le cadre d’un contrat de travail, effectuer un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur.  » Il ne s’agit donc pas de travailleurs mobiles, comme le sont les représentants, les délégués médicaux ou encore les infirmières à domicile. Si vous travaillez de chez vous, vous devez signer une convention écrite avec votre employeur qui mentionne le lieu de travail choisi (votre domicile ou votre bureau), les moments ou les périodes où vous devez être joignable et suivant quels moyens et, éventuellement, vos horaires de prestation.

Pendant les heures de travail

Quid si vous vous cassez le pied en trébuchant sur le câble de l’ordinateur ou glissez dans l’escalier ? Si l’accident a lieu pendant vos heures de travail il s’agit bien d’un accident du travail. Oui, mais comme le prouver ?  » Il n’est en effet pas facile de prouver qu’il s’agit bel et bien d’un accident du travail, confirme François de Clippele, porte-parole d’Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances. C’est pour cette raison qu’on a conclu la CCT 85 bis qui contient une double présomption : lorsque le télétravailleur est victime d’un accident sur les lieux mentionnés dans la convention et pendant ses heures de travail, l’accident sera toujours présumé être un accident du travail. Si l’horaire de travail n’est pas repris dans la convention, on s’en réfère aux horaires de travail habituels de l’entreprise. Le télétravailleur n’a pas de preuves à produire. En revanche, la compagnie qui assure les accidents du travail pourra toujours faire valoir une contre preuve : par exemple, le télétravailleur n’était pas connecté au réseau au moment de l’accident. « 

Pendant l’exécution du travail

L’accident du travail se définit comme  » tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail « .  » Le législateur définit ce qui appartient à la sphère du travail, précise François de Clippele. Lors du Mondial, de nombreux employeurs ont aménagé une pièce pour regarder les matches ensemble. Si un salarié s’y était cassé la jambe en glissant, cela aurait été considéré comme un accident du travail. «  Peut-on étendre cette interprétation aux télétravailleurs ?  » Tout dépend de la manière dont l’employeur décrit le télétravail : quel type de travail, où et à quels moments ? « 

Sur le lieu du travail

La convention doit mentionner le travail choisis par le télétravailleur, généralement le domicile. Quid en cas de chute dans l’escalier de la cave vos heures de travail ?  » Si vous déclarez un accident du travail, l’assureur peut refuser cette qualification mais, dans ce cas, il doit prouver qu’il ne s’agit pas d’un accident du travail « , souligne François de Clippele.

Sur le chemin de l’école

Les contestations portent principalement sur la notion de  » chemin du travail « . Ce chemin n’est pas nécessairement le plus court. Vous pouvez, par exemple, déposer vos enfants à l’école, ce qui constitue un détour par cause légitime. Un télétravailleur peut-il également le faire ?  » Un télétravailleur n’a, par définition, pas de trajet à effectuer. Si on se réfère à la législation, un accident sur le chemin de l’école n’est pas couvert, pas plus que celui qui surviendrait quand on conduit ses enfants aux activités parascolaires du mercredi après-midi. La jurisprudence sur les télétravailleurs et les accidents du travail est très peu fournie. « 

Télétravail occasionnel

On annonce une grève, on doit vous livrer un lave-vaisselle... votre employeur peut vous autoriser à travailler de chez vous une journée. Jusqu’à l’entrée en vigueur en 2017 de la loi sur Le travail faisable et maniable, il n’existait pas de cadre légal pour les télétravailleurs occasionnels. En cas d’accident, la présomption ne s’appliquait pas : il appartenait au salarié de faire la preuve qu’il s’agissait bien d’un accident du travail. La loi de 2017 a donc créé ce cadre. Si son employeur l’y autorise, un salarié peut travailler de chez lui en cas de force majeure (grève des trains, panne de voiture) ou pour des raisons personnelles. Il doit en faire la demande – éventuellement le jour-même – et avoir conclu une convention en ce sens avec son employeur.  » Attention cependant, parce que la loi est muette sur les accidents du travail, analyse François de Clippele. Mais la loi-programme qui est en préparation, étendra la présomption d’un accident du travail aux situations de télétravail occasionnel. « 

Une chaise inconfortable

Au bureau, vous disposez d’une chaise ergonomique. Mais qu’en est-il à la maison si, travaillant toute la journée sur la table de la cuisine, vous souffrez de maux de dos ? Cette situation n’est pas considérée comme un accident du travail qui, selon la définition, est un événement soudain. Ce n’est donc pas le cas de maux de dos dus à une mauvaise posture. Bien entendu, il est important que vous puissiez effectuer votre travail dans les meilleures conditions. Les services de prévention interne à l’entreprise pourraient se rendre chez vous de manière à vérifier que les règles en matière de santé et de sécurité sont correctement appliquées.