Un arbre s’écroule chez le voisin, qui paie?

Une longue journée d’hiver froide et venteuse... Un peu trop de vent d’ailleurs. Un arbre s’écroule chez le voisin. Qui est responsable ?

Vous êtes le  » gardien  » des arbres de votre jardin, selon les assureurs. Donc, si un sapin s’affale sur la clôture de vos voisins, vous devez les indemniser. Mais est-ce à l’assurance habitation ou à l’assurance familiale d’intervenir ?  » Les dommages causés à un voisin sont couverts par ces deux types de contrats, répond Olivia Remy, manager claims chez Generali assurances. En principe, s’il s’agit de votre résidence principale, ce sera l’assureur RC vie privée (pour responsabilité civile vie privée, plus communément nommée assurance familiale) qui prendra ces dommages en charge. S’il s’agit de votre résidence secondaire, ce sera votre assureur incendie-habitation. « 

Des branches, voire des arbres entiers, peuvent aussi tomber sur votre propre habitation.  » Si votre bien est également endommagé par votre arbre, ce sera à votre assureur incendie de vous indemniser, précise Olivia Remy. L’indemnisation du voisin sera identique, qu’elle soit faite par l’assureur RC vie privée ou par l’assureur incendie. Elle se fera la plupart du temps sous déduction d’une franchise, qui restera à charge du propriétaire de l’arbre. L’indemnisation se fera en valeur réelle, donc avec l’application de la vétusté, en fonction de l’état réel du bien. Pour cette raison, si l’arbre endommage le bâtiment voisin, son propriétaire a tout intérêt à déclarer ce sinistre à son propre assureur incendie. «  Pourquoi ?  » Car celui-ci va indemniser son client en valeur à neuf. «  La valeur à neuf est celle de reconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment endommagée. Il n’est pas tenu compte d’une éventuelle vétusté de la partie endommagée, par exemple 15% de vétusté pour une toiture de 20 ans. Les voisins lésés feront donc d’abord appel à leur assureur incendie. Ce dernier récupérera l’indemnisation ensuite auprès de votre assureur familial.

Gardien d’une chose... vicieuse

Et qu’en est-il de la responsabilité ? Le propriétaire de l’arbre  » est présumé responsable en tant que gardien d’une chose vicieuse «  (article 1384 du Code civil). Concrètement ? Cela signifie que  » la victime ne doit pas apporter d’autre preuve que la chute de l’arbre, éclaire Olivia Remy. Le propriétaire ne pourra s’affranchir de cette responsabilité que s’il démontre une cause étrangère, soit un cas de force majeure. « 

Pour les vents, le législateur parle de tempête à partir de 100 km/h avec pour conséquence la couverture obligatoire de l’assureur incendie. La force majeure, qui dégage le propriétaire de sa responsabilité, n’est par contre généralement admise qu’à partir de 140 km/h. La qualification de tempête  » n’est importante que pour vos propres dommages. L’assureur incendie-habitation a l’obligation de couvrir les dommages causés par la tempête et, partant, est tenu d’indemniser les dommages ainsi causés. « 

La tempête est définie par la loi. Il s’agit de vents qui atteignent une vitesse d’au moins de 100 km/h à la station de l’Institut royal météorologique le plus proche, ou des vents qui endommagent d’autres bâtiments dans les 10 kilomètres de l’habitation assurée. La couverture  » tempête  » est une garantie de base des assurances incendie-habitation.

En dehors de l’exception de la tempête (140 km/h), le simple fait qu’un arbre tombe entraîne donc la responsabilité de son propriétaire. C’est important à souligner, car tout le monde n’a pas souscrit une assurance familiale qui couvre sa responsabilité et qui protège de conséquences financières. La familiale n’est certes pas obligatoire, mais pour une centaine d’euros par an, elle vaut son pesant d’or et de... tranquillité. Ainsi, un tribunal bruxellois a dû statuer sur la  » responsabilité  » d’un arbre qui s’est écroulé chez un voisin après une rafale de vent. Le propriétaire de l’arbre pensait que ce sinistre était dû aux conditions météorologiques. Le voisin n’était pas du même avis. Le juge a estimé qu’un arbre sain ne tombe pas après une rafale de 60 km/h. Le jugement détaillait aussi que tout propriétaire doit agir en  » bon père de famille  » et enlever les arbres malades ou morts. Pas de clause tempête ici : l’arbre était pourri de l’intérieur.

 » La présomption de responsabilité aide la victime à ne pas devoir démontrer de faute, conclut Olivia Remy. Le simple fait que l’arbre soit tombé démontre le vice de celui-ci et a pour conséquence d’entraîner sa responsabilité. Le responsable ne peut renverser cette présomption qu’en invoquant une cause étrangère. «