Un bonus pension grâce à votre ex?

Si vous êtes divorcé.e, peut-être avez-vous droit à une pension via votre ex-conjoint. Mais pour cela, vous ne pouvez pas avoir été marié.e à un.e fonctionnaire.

Marie et Didier ont été mariés pendant trenteans. Au début de leur union, ils travaillaient tous les deux à temps plein. Puis, lorsqu’ils ont eu des enfants, Marie a cessé de travailler pendant quelques années. Par la suite, elle a repris un travail à temps partiel. Le couple a divorcé alors que Marie avait 55 ans. Elle a cherché un emploi à temps plein et en a trouvé un. Mais dix ans plus tard, à l’heure de la pension, ça a été la douche froide. Marie était très loin d’avoir une carrière complète et, de plus, ses années de travail à temps partiel ne lui valaient qu’une retraite partielle. Au final, la pension de Marie s’est révélée fort maigre. Et son cas est loin d’être rare.

Mais il y a peut-être une lueur au bout du tunnel ! L’ex-époux de Marie ayant mené une carrière de salarié, celle-ci pourrait prétendre à une « pension de conjoint divorcé » en plus de la sienne. Pour y avoir droit, tout au plus faut-il répondre à quelques conditions... La loi prévoit que le demandant ne peut à aucun moment avoir été privé de l’autorité parentale, ni avoir essayé d’attenter à la vie de son ex-conjoint.

Aucun souci pour Marie, qui a donc droit à un complément à sa pension de retraite, sur base de la carrière de son ex, Didier. Quant à ce dernier, qu’il se rassure: il ne verra pas sa propre pension réduite. S’il avait été fonctionnaire nommé, Marie n’aurait pas eu droit à cet extra. Car les ex-conjoints d’un fonctionnaire peuvent demander une pension de survie mais pas un complément de pension légale. Et si Didier et Marie n’avaient pas été mariés mais juste cohabitants, Marie n’aurait, de même, pas eu droit à cette pension de conjoint divorcé.

QUEL MONTANT?

Pour la période durant laquelle Marie et Didier ont été mariés – trente ans -, la pension complémentaire sera calculée sur base de la carrière de Didier, comme si Marie avait exercé elle-même cette activité. La période de mariage démarre le jour du mariage et s’achève le jour de l’inscription du divorce au registre de l’état civil.

Le calcul se fait comme suit : pour chaque année de mariage où le salaire de Marie représentait moins de 62,5 % de celui de Didier (montant plafonné à la limite du salaire annuel), Marie a droit à un petit extra selon une formule relativement complexe. 62,5 % du salaire (plafonné) de Didier, moins 60% du salaire de Marie divisé par 45. L’ensemble de ces montants représente le montant total de la pension de divorce. Plus simplement, cela revient à ce que Marie touche, pour ses années de mariage avec Didier, une pension garantie basée sur 62,5 % du salaire de Didier.

À CONDITION DE NE PAS SE REMARIER

Si vous comptez demander un complément de pension en tant que divorcé, vous ne pouvez pas être remarié. Ou, tout du moins, ce second mariage ne doit plus être en vigueur au moment de la demande. Imaginons que Marie se soit remariée mais que son second conjoint décède, elle peut alors demander une pension de divorce sur base de la carrière de Didier. Elle peut même cumuler sa pension de divorce avec sa pension de veuve. Cela dit, le cumul est plafonné. Sa propre pension légale et sa pension de divorce sont considérées comme une seule entité. Ce montant est comparé à la pension de survie et un cumul est admis, limité à 110 % de la pension de survie pour une carrière complète. Bref : vous avez droit à une pension complétée d’une pension de survie jusqu’à la limite autorisée.

Si Marie venait à divorcer de son second conjoint après son arrivée à la pension, elle pourrait demander une pension de divorce calculée sur le salaire de... Didier. Comme elle était déjà pensionnée au moment de son second divorce, elle n’a pas droit à une pension de divorce de la part de son second conjoint. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’on ne peut plus augmenter plus sa pension de retraite une fois qu’on est pensionné. Mais imaginons que Marie, divorcée de Didier, ait également divorcé de son second mari avant de prendre sa pension. Elle aurait alors droit à une pension de divorce de la part de l’un comme de l’autre, calculée chaque fois sur la durée des années de mariage. Vous suivez toujours ?

COMMENT FAIRE LA DEMANDE?

Si vous n’êtes pas encore pensionné au moment de votre divorce, vous ne devez rien faire. Le service des pensions se charge automatiquement de vérifier si vous avez droit à une pension de divorce. Si, par contre, vous êtes pensionné au moment de votre divorce, vous devez vous-même faire la demande de ce complément de pension auprès du Service fédéral des pensions. À moins que vous ne touchiez une pension de ménage et non deux pensions isolées...