Un verre de trop, ça peut coûter très cher!

Boire un petit verre de trop, c’est vite arrivé. Et en cas de contrôle positif, on ne risque pas qu’une amende salée...

Alors qu’il se rendait un matin au travail, Marc a dû se soumettre à un contrôle d’alcoolémie. Pas de problème, se dit-il. Oui, il avait bu un verre la veille mais sans exagération et de nombreuses heures s’étaient écoulées depuis. A son grand étonnement, le contrôle s’est avéré positif ! Le test d’haleine indiquait 0,26 mg/l pour l’air expiré (UAL), soit légèrement au-dessus de la limite autorisée qui est de 0,22 mg/l UAL ou 0,5‰. Marc a essayé de s’expliquer mais les policiers s’en sont tenus au résultat affiché. Ils ont encore effectué des tests pour s’assurer que Marc n’était pas en  » état d’ivresse « , ce qui est encore différent de l’intoxication alcoolique.

« L’intoxication alcoolique s’établit scientifiquement, explique l’avocat David Vrijmoed. Si l’analyse de sang révèle plus de 0,5 g/l ou l’analyse d’haleine plus de 0,22 mg/l, on dépasse la limite autorisée et on est punissable. Être en état d’ivresse, c’est ne plus être en état de conduire ou, comme le définit la jurisprudence, « avoir perdu le contrôle de ses actes« . On peut être ivre sans dépasser les limites de l’intoxication alcoolique et, inversement, dépasser les limites sans montrer de signes d’ivresse. Être condamné pour ivresse ou « simplement » pour intoxication alcoolique fait une différence non seulement au niveau des sanctions mais aussi pour l’indemnisation des dommages. Si on provoque un accident en état d’ivresse, l’assureur qui a indemnisé la victime peut se retourner contre son propre assuré et lui réclamer le remboursement (heureusement plafonné) des sommes payées. L’état d’ivresse est une question de faits. Le juge se base sur les constats des agents de police qui établissent une check-list et, éventuellement, sur un rapport médical. »

À l’évidence, Marc était capable de marcher droit, de ramasser une pièce de monnaie et n’avait pas l’haleine chargée (un des points de la check-list), etc. Il n’était donc pas ivre mais bien en état d’intoxication alcoolique. En termes d’amende, cela signifiait pour Marc la perception immédiate de 170€ (centimes additionnels compris).  » On se voit proposer par la police de payer cette somme, poursuit David Vrijmoed. Si on ne le fait pas, on est cité à comparaître devant le tribunal de police. On risque alors une amende de 150€ minimum à 3.000€ maximum et un retrait de permis de conduite de 8 jours minimum à 5 ans maximum (pour une intoxication alcoolique de 0,5 à 0,8‰ (0,22 et 0,35 mg/l UAL). « 

Laisser son véhicule sur place

Être contrôlé positif, c’est aussi devoir laisser son véhicule sur place parce qu’on se voit signifier une interdiction de conduire de 3 heures au moins. Marc a donc dû solliciter l’aide de deux personnes : une pour venir le chercher et une autre pour ramener sa voiture. Et mieux vaut s’assurer à l’avance que ces amis prêts à rendre service n’ont rien bu parce qu’ils seront également soumis à un alcootest !

« Lorsque l’intoxication alcoolique est au moins de 0,8 ‰ (0,22 mg/l UAL), l’interdiction de conduire est de 6 h. minimum et le permis de conduire peut être retiré pour 15 jours suivant le degré d’intoxication alcoolique, précise David Vrijmoed. La police prend alors contact avec le Parquet de police et c’est lui qui doit prendre la décision. Si le retrait est effectivement décidé, on pourra aller récupérer son permis au greffe du tribunal de police. La durée du retrait immédiat sera déduite de la période d’interdiction de conduire qui sera éventuellement infligée par le tribunal de police.

Si le degré d’intoxication alcoolique est relativement élevé ou si l’automobiliste conduit son véhicule et qu’un taux d’alcoolémie punissable est constaté, le Ministère public déférera l’affaire devant le tribunal de police. Ce dernier peut prononcer une interdiction de conduire de 8 jours minimum à 5 ans maximum. En cas d’intoxication alcoolique de 0,8 ‰ (0,22 mg/l UAL) ou plus, l’amende monte à 1.200€ minimum. Le tribunal de police peut aussi imposer des examens médicaux et psychologiques et/ou imposer de repasser les examens théorique et pratique pour l’obtention du permis. Si en outre on était ivre, le juge n’a pas d’autre choix, outre l’amende, que d’imposer des examens médicaux et psychologiques en plus d’une interdiction de conduire d’un mois minimum. Le tribunal de police a toujours la possibilité d’appliquer l’amende dans sa totalité ou partiellement. L’interdiction de conduire peut aussi être prononcée avec sursis. Et on peut toujours demander au juge de police d’imposer l’interdiction de conduire pendant les week-ends et les jours fériés. »

Taux d’alcoolémie et/ou ivresse sans avoir bu

Marc a été contrôlé positif alors qu’il avait à peine bu la veille. C’est possible. Certains calmants du type Valium, Temesta..., potentialisent les effets de l’alcool. À quantité égale d’alcool absorbé, le taux d’intoxication alcoolique restera plus élevé et les signes d’ivresse apparaîtront plus vite. Raison pour laquelle les policiers noteront toujours qu’on a pris des médicaments.

Par Annemie Goddefroy et Jocelyne Minet