Vie sociale – Vous faites un don manuel à (l’un de) vos enfants

Les biens matériels (argent, bijoux, objets de valeur) se transmettent souvent de la main à la main dans les familles.

Il peut cependant être important pour le donataire de pouvoir prouver l’existence et l’importance d’un don manuel et/ou la date à laquelle il a été fait. Le moyen généralement conseillé est un échange de courrier comme suit.

LETTRE TYPE

Venant du donateur

Recommandé

Vos nom et adresse

Nom et adresse du bénéficiaire

Lieu et date

Cher Pierre,

Je souhaite t’informer par la présente que j’ai décidé de te faire don de ...... euros (en chiffres et en lettres) à l’agence bancaire (adresse), le...... (date). Ce don t’est fait par préciput et hors part (*). Je te prie donc de m’y retrouver à...... (heure). Bien à toi.

Signature

Venant du bénéficiaire

Recommandé

Vos nom et adresse Nom et adresse du donateur Lieu et date

Cher Paul, Par la présente, je veux te remercier pour la somme de ..... euros (montant en chiffres et en lettres) que j’ai reçue de ta part le...... (date), à l’agence bancaire (adresse), comme tu me l’avais annoncé dans ta lettre du...... (date). Avec toute ma reconnaissance.

Signature

(*) La formule « par préciput et hors part » signifie que le donateur souhaite favoriser le bénéficiaire par rapport aux autres héritiers : elle dispense l’héritier de rendre compte de ce don manuel envers ses cohéritiers au décès du donateur à condition que l’objet du don ne dépasse pas la quotité disponible du patrimoine. Si le donateur ne veut pas avantager le bénéficiaire par rapport aux autres héritiers, il indiquera que le don est fait « en avancement d’hoirie » (= avance sur héritage).