L’argent n’est pas une valeur première pour les volontaires (1,5 million de Belges). Cependant, des indemnités et des frais leur sont accordés. Voici les montants indexés pour 2022. L’occasion aussi de refaire le point sur la définition d’un volontaire.
Il y a en Belgique plus d’un million et demi de volontaires qui s’engagent, chaque année (régulièrement ou occasionnellement), auprès d’organisations sans percevoir de rémunération, mais parfois des défraiements. Les volontaires et leurs défraiements sont encadrés par la loi.
Tout d’abord, c’est quoi un volontaire ? La loi le définit comme une « personne physique qui exerce une activité de volontariat ». Et cela doit répondre à quatre critères majeurs :
- Sans rétribution ni obligation
- Au profit d’autrui
- Pour une organisation(asbl, organismes publics et associations de fait).
- Pas pour une même tâche et un même employeur. En clair, « le bénévolat ne peut servir à éviter de payer des heures supplémentaires. Mais, par exemple, le comptable d’une association de défense de la nature peut participer volontairement à une action de sauvegarde des batraciens organisée par son association, car cette activité est très différente de celle qui est décrite dans son contrat de travail.* »
Les obligations de l’organisation
La relation entre un bénévole et une organisation ne fait certes pas l’objet d’un contrat. Néanmoins, l’organisation qui « emploie » des bénévoles doit transmettre aux administrations diverses informations : statut de l’organisation, les assurances en responsabilité, les défraiements accordés et l’application de la loi sur le secret professionnel. Pour ce dernier point, on pense par exemple aux volontaires dans l’action sociale. Un volontaire qui distribue des repas dans une maison de repos pourrait, par exemple, apprendre des informations issues d’un dossier médical (ex. il est diabétique). La discrétion est donc de mise. C’est pourquoi beaucoup d’organisations optent pour une note d’information ou une convention entre les parties pour « mettre sur papier » ces obligations.
Et l’argent dans tout ça?
Il n’y a pas de rémunération dans le volontariat. Mais les volontaires peuvent par contre se voir octroyer un défraiement qui prend la forme soit, d’une indemnité forfaitaire, soit d’une indemnité de frais réels.
Ces indemnités ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale ni imposables si elles n’excèdent pas pour 2022 :
- 36,84 €/jour
- 1.473,37 €/an
Ces forfaits peuvent être cumulés avec des frais de déplacement réellement parcourus. Du moins s’ils ne dépassent pas 2.000 km x 0,3707 €/km. Montants actuellement calculés pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 inclus.
Attention : si un de ces montants forfaitaires est dépassé au cours d’une année civile, ce dépassement entraîne alors l’application des règles générales d’assujettissement pour la totalité des prestations de cette année civile.
*Sources : ONSS, Group S, FWGT, RH Alert, Levolontariat.be
