3 raisons d’établir un testament
Les Belges n’ont jamais enregistré autant de testaments qu’en 2019, selon les chiffres de la Fédération des notaires. Pourquoi devriez-vous aussi le faire ?
En 2019, 66 521 testaments ont été enregistrés, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2018 et près d’un quart de plus qu’en 2017. Il s’agit bien sûr uniquement des testaments rédigés ou enregistrés par un notaire et inscrits au Registre Central des Testaments (seuls le nom de la personne qui a rédigé le testament et celui du notaire sont inscrits dans le Registre, et non le contenu du testament). Vous pouvez aussi tout simplement écrire votre propre testament, le signer, le dater et le ranger dans votre placard. Un tel testament est également valable, mais la probabilité qu’il soit retrouvé après votre mort est plus faible.
1. Vous laisserez plus à la personne de votre choix
Depuis septembre 2018, la partie disponible (dont vous pouvez faire usage comme bon vous semble) s’élève à la moitié de votre héritage, quel que soit le nombre d’enfants que vous avez. Si vous avez 1 enfant, il n’y a pas de véritable changement : votre enfant a droit à la moitié, vous faites ce que vous voulez avec l’autre moitié. Et désormais, même si vous avez 2 enfants ou plus, vous pouvez léguer la moitié de vos biens à qui vous le voulez. Les enfants, quel que soit leur nombre, devront se partager l’autre moitié. Grâce à un testament, vous pouvez faire beaucoup de choses aujourd’hui. Vous pouvez laisser la moitié de vos biens à un autre membre de la famille, un ami, une oeuvre de charité...
2. Vous pouvez traiter vos beaux-enfants de la même façon que les vôtres
Auparavant, si vous aviez un beau-fils, en plus de vos propres enfants, vous ne pouviez pas le traiter de la même façon en matière de droit successoral. Supposons, par exemple, que votre famille se compose de 2 enfants et 2 beaux-enfants. Avec l’ancien règlement, vos 2 enfants avaient droit aux 2/3 de votre héritage, donc 1/3 chacun. Vos 2 beaux-enfants, quant à eux, devaient alors se partager le tiers restant et n’avaient donc droit qu’à 1/6 chacun.
Aujourd’hui, vous pouvez traiter tout le monde de la même manière. Puisque de toute façon, vous faites ce que vous voulez avec la moitié de votre héritage, une moitié peut aller à vos 2 enfants et l’autre moitié à vos 2 beaux-enfants. Vous pouvez les traiter de façon égale par le biais d’un testament. N’oubliez pas : vos beaux-enfants ne sont pas vos héritiers légaux. Si vous voulez leur laisser quelque chose, vous devez agir. Alors faites un testament.
3. Vous pouvez protéger un enfant en particulier
Pour les familles ayant un enfant qui a besoin d’une aide (financière) supplémentaire, une protection éventuelle peut être fournie par le biais d’un testament. Dans ce cas-là, vous pouvez utiliser la plus grande part disponible pour laisser davantage d’argent à cet enfant. Vous pouvez aussi aller plus loin et laisser une part encore plus importante à cet enfant.
Pour ce faire, vous pourriez alors conclure à l’avance un pacte successoral (uniquement possible depuis septembre 2018) dans lequel les frères et soeurs décident d’amputer leur propre réserve afin qu’une part plus importante puisse aller à l’enfant qui en a le plus besoin.
Une autre possibilité est le legs résiduel : vous faites un testament dans lequel vous laissez une certaine somme d’argent à l’enfant qui en a le plus besoin.Vous pouvez décider ensuite que ce qui reste au décès de ce même enfant ira, par exemple, aux enfants de vos autres enfants. Un tel legs offre un avantage fiscal : le deuxième héritage est soumis au même taux (inférieur) de droits de succession que le premier.
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