Le service des pensions vous répond

« Ma tante est décédée. Comme elle était fonctionnaire, elle bénéficiait d’une pension plus élevée que celle de mon oncle qui était employé. Mon oncle peut-il opter pour la pension de survie de son épouse au lieu de sa propre pension (plus faible)?

Si votre conjoint décédé touchait une pension de retraite à son décès et que vous résidez en Belgique, votre droit à une pension de survie sera automatiquement examiné et vous recevrez le montant le plus avantageux. Il suffit de signaler le décès auprès du guichet population de la commune où la personne est décédée. Vous vivez à l’étranger? Surfez sur https://www.sfpd.fgov.be. En tant qu’employé ou fonctionnaire, vous ne devez pas choisir entre votre propre pension de retraite et la pension de survie. Vous conservez toujours votre pension de retraite mais elle peut être complétée d’une pension de survie en tant que conjoint survivant. On tient alors compte d’un plafond de cumul qui définit le montant de pension de survie que vous pouvez toucher en plus de votre propre pension. Si vous touchez une pension de retraite, le montant ne peut jamais être plus bas que la seule pension de survie de fonctionnaire que vous recevriez. Voici la formule de calcul qui est appliquée:

Le calcul de la pension de survie

La pension de survie d’un fonctionnaire n’est pas égale à la pension de retraite que touchait le/la fonctionnaire. Son montant se calcule comme ceci:

60% x W x T/N (limité à 50% du salaire maximum x T/N)

T = nombre total de périodes de travail prises en compte (prestées par le conjoint fonctionnaire décédé ou équivalent temps plein) exprimé en mois, avec un maximum de 480 mois. En principe, ces périodes prises en compte sont les mêmes que pour le calcul de la pension de retraite. Par exemple, si quelqu’un a travaillé à temps plein comme fonctionnaire de ses 20 à ses 60 ans, on tiendra compte du maximum, soit 480 mois.

N = nombre de mois entre le 20e anniversaire et le décès, avec un maximum de 480. Dans le cas où le conjoint a cessé de travailler avant ses 60 ans en raison d’une incapacité physique ou pour toute autre raison, N représente le nombre de mois entre le 20e anniversaire et la mise à la retraite. Si le conjoint décède après son 60e anniversaire, on arrive dans la majorité des cas au maximum de 480 mois.

W = Salaire moyen des 10 dernières années prestées en tant que fonctionnaire par le conjoint décédé. Si vous, conjoint survivant, aviez 50 ans au 1er janvier 2012, la pension de survie est calculée sur base du salaire moyen des 5 dernières années de carrière.

Le plafond de cumul

Le plafond pour une pension de survie de fonctionnaire correspond à 55% du traitement maximum de l’échelle barémique attachée au dernier grade du fonctionnaire décédé. Le cumul d’une pension de survie comme fonctionnaire avec une ou plusieurs pensions de retraite ne peut pas dépasser 55%. Si la limite est dépassée, la pension de survie sera diminuée ou supprimée.

Un exemple chiffré

Anne a travaillé 35 ans comme fonctionnaire et touchait une pension brute s’élevant à 2.500€ avant de décéder. Jean, son conjoint, touche une pension de 1.200€. 50% x 5.000 € (le salaire maximum d’Anne) x 420/480 = 2.187,5 €. Grâce au plafond de cumul, Jean touche 1.550 € de pension de survie en plus de sa pension de 1.200€.