Travailler moins: quelles sont les options?

On compte de plus en plus de burn-out et de dépressions chez les 50+. Le marché du travail n’y est pas étranger. Beaucoup veulent pouvoir travailler moins, souvent pour s’occuper de leur famille ou d’un parent.

L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée est depuis longtemps l’un des mantras des ministres de l’Emploi successifs. L’une des mesures les plus commentées du Deal pour l’emploi est la possibilité de travailler quatre jours par semaine au lieu de cinq. Ce système est destiné uniquement aux travailleurs à temps plein. L’objectif n’est pas de travailler moins d’heures, mais plutôt de répartir votre travail différemment afin de disposer d’un jour de congé. Quant à savoir si cela permettra de réduire la charge de travail que subissent de nombreux travailleurs, c’est une autre question.

Le congé d’aidant, lui, permet, en tant que salarié, de s’absenter cinq jours par an, par exemple pour accompagner un de vos parents à l’hôpital. Il ne s’agit pas de simples jours de congé supplémentaires, car vous devez pouvoir démontrer pourquoi vous les demandez. Ce n’est pas non plus comparable à un crédit-temps, un congé thématique ou une interruption de carrière. Ces régimes sont conçus pour vous permettre de réduire votre volume de travail et de travailler à temps partiel pendant une plus longue période, voire de manière permanente. Ils vous protègent en tant que salarié. En effet, si vous travaillez « simplement » à temps partiel, c’est-à-dire en dehors d’un crédit-temps, d’un congé thématique ou d’une interruption de carrière, vous en subissez doublement les conséquences. Vous ne recevrez alors pas de supplément de l’ONEM pour les jours où vous ne travaillez pas et, par la suite, votre pension sera beaucoup plus faible.

À cet égard, soulignons que les changements suivants sont prévus dans l’accord budgétaire, dont le projet de loi était encore examiné par le Conseil d’État au moment de la rédaction de cet article: les travailleurs à temps partiel ne recevront plus d’indemnités pour un crédit-temps avec motif, ils devront d’abord travailler à temps plein pendant un an. Et les allocations complémentaires pour les 50+ seront supprimées, sauf dans le cadre d’un emploi de fin de carrière.

QUEL EST VOTRE MOTIF?

Si vous avez moins de 55 ans, vous ne pouvez en principe pas encore bénéficier des aménagements liés à l’emploi de fin de carrière, mais vous pouvez opter pour un crédit-temps (secteur privé) si vous remplissez les conditions et avez un motif valable. Il s’agit notamment de prodiguer des soins palliatifs, de s’occuper d’un membre de la famille gravement malade, de s’occuper de ses enfants de moins de 8 ans, de s’occuper d’un enfant malade, de suivre une formation.

Vous pouvez également prendre un congé thématique, une forme spécifique d’interruption de carrière concernant tant le secteur public que le secteur privé pour réduire temporairement votre régime de travail afin de vous occuper d’une personne. Vous ne pouvez donc pas prendre un congé thématique pour assister à une formation, par exemple. Les quatre congés thématiques sont: le congé parental, le congé pour assistance médicale, le congé pour soins palliatifs et le congé pour aidant proche. Certains sont très similaires au crédit-temps – comme les soins palliatifs ou l’assistance médicale à un membre de la famille malade – mais les deux systèmes présentent des conditions différentes et l’indemnité pour le congé thématique est plus élevée. Le congé thématique est généralement un droit, tandis que le crédit-temps peut être refusé si le seuil du nombre de salariés prenant un crédit-temps dans votre entreprise est dépassé.

PRENDRE SOIN DE QUELQU’UN

Dans la tranche d’âge 30-50 ans, le congé parental est le plus populaire. Chez les 50+, les congés visant à prendre soin de quelqu’un sont logiquement plébiscités. Voici les différentes possibilités qui existent...

CONGÉ THÉMATIQUE. Si vous souhaitez aider un membre de votre famille gravement malade, vous pouvez interrompre votre carrière ou travailler moins: à mi-temps ou à 4/5. Vous devez solliciter votre congé par périodes de min. 1 mois et max. 3 mois (le régime peut être plus flexible avec l’accord de l’employeur). Au total, vous pouvez interrompre votre carrière pour une durée maximale de 12 mois à temps plein et de 24 mois si vous passez à mi-temps ou à 4/5. Un médecin doit juger si votre assistance – aide médicale, sociale, familiale ou mentale/morale – est nécessaire au rétablissement, et non votre employeur ou l’ONEM.

Qui est considéré comme un membre de votre famille? Il s’agit des parents par le sang jusqu’au deuxième degré (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères, soeurs) et des parents par alliance (beaux-parents...) si vous êtes mariés. Dans le secteur privé, vous pouvez prendre un congé pour assistance médicale à un parent par alliance jusqu’au premier degré (beaux-parents ou conjoints de vos enfants) et dans les autres secteurs, jusqu’au deuxième degré – c’est-à-dire également les frères et soeurs de votre conjoint.

Ce congé thématique est très similaire au crédit-temps avec motif pour soins à un membre de la famille ou du ménage gravement malade. Pourtant, il existe des différences. Par exemple, il n’y a pas de condition d’ancienneté pour avoir droit à un congé thématique pour assistance médicale, alors que vous devez avoir au moins 24 mois d’ancienneté auprès de votre employeur pour prendre un crédit-temps pour soins (lire plus loin). La liste de toutes les différences entre les deux systèmes se trouve sur onem.be > Citoyens > FAQ > Interruption de carrière, Crédit-temps et congés thématiques ». Par ailleurs, les indemnités sont plus élevées si vous prenez un congé thématique.

Chaque congé thématique est considéré de façon indépendante. Si votre congé parental est épuisé, vous pouvez encore prendre un congé pour assistance médicale. Ce n’est pas le cas des crédits-temps pour lesquels il existe des durées maximales pour l’ensemble de votre carrière (lire plus loin). Les périodes couvertes par un congé thématique pour assistance médicale ne sont jamais déduites des durées maximales de crédit-temps. Si vous remplissez les conditions, vous recevrez des indemnités pour les jours où vous ne travaillez pas et ces jours seront aussi pris en compte pour votre pension. Vous devez introduire votre demande de congé thématique auprès de votre employeur et de l’ONEM.

CRÉDIT-TEMPS. Vous pouvez également prendre un crédit-temps pour vous occuper d’un membre de votre ménage ou de votre famille gravement malade. Là encore, un médecin évaluera si votre aide/assistance est nécessaire, en plus de l’accompagnement professionnel. Les membres de la famille sont, comme dans le cas du congé thématique, vos parents par le sang jusqu’au deuxième degré et vos parents par alliance au premier degré. Les parents ou les enfants du partenaire avec lequel vous cohabitez légalement sont également pris en compte. Comme pour le congé thématique, vous pouvez interrompre votre carrière ou la réduire à mi-temps ou à 4/5. Pour bénéficier de ce crédit-temps, vous devez avoir au moins 24 mois d’ancienneté auprès de votre employeur.

NOUVEAU POUR LES TRAVAILLEURS À TEMPS PARTIEL. L’accord sur le budget fédéral prévoit qu’à partir du 1/1/23, vous devez avoir travaillé à temps plein au cours des 12 mois précédant votre demande de crédit-temps avec indemnités. Les travailleurs à temps partiel ne recevront donc plus d’indemnités. Ils doivent d’abord avoir travaillé à temps plein pendant au moins un an! Au moment de la rédaction du présent article, le projet de loi est examiné par le Conseil d’État.

Vous pouvez bénéficier de crédits-temps pendant max. 51 mois. Il importe peu que vous interrompiez votre travail à temps plein, à mi-temps ou à 1/5. Ce plafond de 51 mois s’applique à l’ensemble de vos crédits-temps avec motif. Si vous avez déjà pris un crédit-temps pour vous occuper de votre enfant, vous disposez donc de moins de 51 mois pour prendre soin d’un parent malade. Chaque demande de crédit-temps doit porter sur une période de min. 1 mois et max. 3 mois. Vous pouvez le renouveler jusqu’à atteindre la durée maximale de 51 mois. Il n’est pas nécessaire que ce soit pour prendre soin de la même personne à chaque fois. Vous pouvez recevoir une indemnité de l’ONEM pour les jours où vous ne travaillez pas. Le cas échéant, ces jours sont aussi pris en compte pour votre pension.

CONGÉ POUR AIDANTS PROCHES. Si vous souhaitez travailler moins pour aider quelqu’un, il existe un congé thématique pour apporter du soutien à une personne. Pour ce congé, vous ne devez pas fournir d’attestation médicale prouvant que la personne dont vous vous occupez a besoin d’une assistance, en plus d’un accompagnement professionnel. Vous devez être reconnu comme aidant proche. Pour ce faire, vous devez remplir une déclaration auprès de votre mutualité.

Pour une interruption à mi-temps, vous devez travailler au moins à Ÿ temps au début de votre congé pour aidant proche et pour une interruption de 1/5 temps, vous devez travailler à temps plein. Il n’y a pas de condition d’ancienneté. Vous pouvez interrompre votre carrière pour une durée max. de 6 mois ou de 12 mois si vous prenez un congé à mi-temps ou à 1/5. Ici aussi, vous pouvez obtenir une indemnité de l’ONEM pour les jours où vous ne travaillez pas.

L’EMPLOI DE FIN DE CARRIÈRE

Dans le secteur privé, il existe un type de crédit-temps pour lequel vous ne devez pas justifier de motif: l’emploi de fin de carrière. Vous pouvez le prendre à mi-temps ou à 1/5 temps. Vous y avez droit à partir de l’âge de 55 ans (sauf exceptions). Mais vous ne bénéficiez d’une indemnité de l’ONEM qu’à partir de l’âge de 60 ans. L’emploi de fin de carrière est donc souvent pris à partir de 60 ans, à moins qu’une CCT sectorielle ne vous permette d’obtenir des indemnités plus tôt (lire encadré). Les conditions d’accès à un emploi de fin de carrière sont les suivantes: avoir une carrière d’au moins 25 ans comme salarié et 24 mois d’ancienneté chez l’employeur auquel vous demandez un emploi de fin de carrière. Si vous voulez réduire vos prestations à mi-temps, vous devez travailler au moins à Ÿ temps. Et si vous voulez passer à 4/5, vous devez travailler à temps plein.

Il n’existe qu’une durée minimale par demande: 3 mois pour un emploi à mi-temps et 6 mois pour un emploi à 4/5 temps. Il n’y a pas de maximum puisque vous pouvez prendre un emploi de fin de carrière jusqu’à la retraite. Le fait que vous ayez déjà pris un crédit-temps avec motif n’a pas d’incidence.

UNE INDEMNITÉ POUR LES JOURS NON TRAVAILLÉS?

Vous pouvez retrouver le montant de l’indemnité pour les jours non travaillés sur onem.be > Documentation > Montants. L’accord fédéral prévoit toutefois la suppression des indemnités majorées pour les 50+ pour les congés thématiques et pour les 50+ comptant au moins 5 ans d’ancienneté chez leur employeur dans le cadre de crédit-temps. Ces salariés ne recevront que l’indemnité de base. Ce texte législatif est également examiné par le Conseil d’État au moment de la rédaction du présent article. En principe, rien ne changera en ce qui concerne les indemnités pour l’emploi de fin de carrière.