Dashcam : le bon choix et la valeur juridique d’une caméra dans la voiture

Quelle est la valeur juridique d’une dashcam ?

Par Filip Godelaine

Première question à se poser : peut-on rouler en Belgique avec ce genre d’appareil ? Oui ! L’installation d’une dashcam dans la voiture n’est pas interdite, vous ne risquez donc pas d’être verbalisé en Belgique. Par contre, les images enregistrées ne peuvent pas s’utiliser n’importe comment. L’usage récréatif des images est autorisé. Autrement dit, leur utilisation dans la vie domestique ou à des fins personnelles, comme la réalisation d’une vidéo de vacances. Les images restent alors dans le cercle familial. Mais leur diffusion sur les réseaux sociaux, c’est-à-dire leur publication dans la sphère publique ne peuvent pas se faire n’importe comment.

Dans ce cas, les dispositions de la loi sur la protection de la vie privée doivent être respectées. Il faut, par exemple, demander le consentement explicite des personnes qui apparaissent dans la vidéo en question. En cas d’accident ou de comportement agressif d’un autre conducteur, la police recommande de lui transmettre immédiatement les images plutôt que de les diffuser sur les réseaux sociaux, ce qui est punissable. C’est pourquoi dans les vidéos qui arrivent malgré tout sur la place publique, les visages et les plaques d’immatriculation sont floutés de manière à être méconnaissables.

Une preuve en cas d’accident ?

La dashcam peut jouer un rôle préventif, argumentent certains. En effet, le conducteur et les autres automobilistes se montrent plus prudents au volant sachant que leurs parcours sont enregistrés, avec pour conséquence une diminution du nombre d’accidents. Mais aussi et surtout : en cas d’accident, les images peuvent aider à mieux comprendre ce qui s’est passé et à traiter le contentieux. La partie adverse se montrera peut-être plus conciliante si elle sait que l’accident a été filmé. Les compagnies d’assurance arriveront plus facilement à un arrangement, sans devoir intenter une action en justice. C’est pourquoi certains assureurs encouragent même leurs clients à utiliser une dashcam. La police peut également joindre les images visionnées au procès-verbal. Si procès il y a, les images prises par une dashcam ne constituent pas automatiquement une preuve probante. Il incombe au juge d’apprécier l’admissibilité de la preuve mais force est de constater que, dans la pratique, il en est de plus en plus souvent tenu compte. Ainsi, par exemple, dans une affaire d’agression routière, un tribunal de Louvain a donné tort à l’inculpé qui contestait l’utilisation des images d’une dashcam sous prétexte de violation de la vie privée. Le juge a estimé que les images n’enfreignaient pas la loi relative à la protection de la vie privée. Les dispositions de la loi doivent toutefois être respectées à la lettre.

Autrement dit, les images ne peuvent être utilisées qu’en cas d’absolue nécessité pour le traitement de litiges propres et ne peuvent pas être diffusées. Il faut également aviser préalablement la partie adverse de l’existence du matériel filmé (directement après l’accident). En outre, la dashcam doit en principe être enregistrée auprès de la Commission de la protection de la vie privée pour que les images puissent avoir une éventuelle valeur probante. Mais, même dans le cas contraire, le juge peut malgré tout prendre en compte les images enregistrées. La Cour de Cassation a en effet décrété que même les images de caméras obtenues illégalement peuvent servir de preuve pour autant qu’elles n’affectent pas la fiabilité des autres preuves et que leur utilisation n’est pas contraire au droit à un procès équitable.

Et à l’étranger ?

Même si la caméra dans la voiture est légale en Belgique, ce n’est pas nécessairement le cas dans les pays voisins. La dashcam ne fait l’objet d’aucune réglementation européenne, pour le moment du moins. En Allemagne, un juge a infligé une amende à une automobiliste pour possession d’une dashcam qui filmait pendant que la voiture était garée. Dans d’autres jugements, par contre, les images prises par dashcam ont bel et bien servi de preuve. Soyez donc prudents en Allemagne, ainsi qu’au Luxembourg, en Autriche et au Portugal. Mieux vaut éteindre, voire retirer la dashcam de la voiture pour éviter les problèmes. Dans ces pays, le fait de filmer avec une dashcam est considéré comme une violation de la vie privée. Ce n’est pas le cas ailleurs dans le monde, en Asie et en Russie notamment. Les compagnies d’assurance russes vont même jusqu’à imposer l’utilisation de la dashcam. Nous n’en sommes pas encore là en Belgique et étant donné tous les garde-fous mis en place pour assurer la protection de la vie privée, c’est fort peu probable.