Une pollution du sol causée par une fuite d’un réservoir de mazout engendre des travaux d’assainissement très onéreux. Vous pouvez compter sur le soutien opérationnel et financier du Fonds Promaz pour cet assainissement.
Le chauffage au mazout reste très populaire auprès de nombreux ménages belges. Dans 99% des cas, cela ne pose jamais de problème. Exceptionnellement, dans 1% des cas, une fuite du réservoir ou d’une des conduites peut polluer le sol. Dans ce cas, le propriétaire ou l’utilisateur final doit faire assainir le sol et cette procédure peut s’avérer très coûteuse. Les personnes qui ont déjà effectué des travaux d’assainissement dans le passé comme ceux qui sont confrontés au problème aujourd’hui peuvent demander l’intervention du Fonds Promaz, mis en place l’année dernière à l’initiative des fédérations sectorielles Informazout, Energia et Brafco.
Le Fonds Promaz prend en charge les pollutions anciennes comme les actuelles.
Un soulagement total
Promaz vous aide de deux manières. Si, en tant que propriétaire ou utilisateur final du bâtiment, vous faites ou avez fait assainir vous-même le sol, que vous payez ou avez payé tous les frais, vous pouvez compter sur le fonds pour intervenir dans le remboursement des frais. La seconde possibilité vous offre un soulagement encore plus grand car Promaz s’occupe lui-même de l’assainissement. Le fonds engage alors un expert en assainissement et un entrepreneur et assume le coût des travaux jusqu’à un certain plafond. Celui-ci est de 200.000 euros par intervention, TVA comprise, pour les particuliers, pensez entre autres aux appartements, maisons unifamiliales ou plurifamiliales, maisons avec un espace dédié aux activités professionnelles. Promaz est reconnu par le gouvernement et peut intervenir partout en Belgique.
Action
Le site internet de Promaz (www.promaz.be) vous propose un test pour vérifier si vous êtes effectivement admissible à l’intervention du fonds. Vous y découvrez aussi quel type de demande vous pouvez immédiatement introduire. Vous souhaitez plus d’informations ? Contactez Promaz via info@promaz.be ou au numéro gratuit 0800 63 636 (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h). Ne tardez pas car la période d’introduction d’un dossier est de trois ans.
L’intervention de Promaz s’effectue en vertu des dispositions de l’Accord de coopération, tel qu’il est en vigueur a) à la date de la demande, b) sur base de la liste des priorités de Promaz et c) en fonction et à concurrence des moyens financiers disponibles de Promaz (art 16 de l’Accord de coopération).
