Pension, tarif social, santé... Tout ce qui change ce 1er juillet

Fin du tarif social élargi, abonnement Stib moins cher pour les seniors...: plusieurs nouvelles règles et législations entrent en vigueur en Belgique dès ce 1er juillet.

Augmentation de la pension minimum et de toute une série d’allocations

À partir du 1er juillet, une série d’allocations connaîtront une nouvelle hausse, sous les effets combinés de l’indexation et de l’accord de gouvernement sur l’enveloppe bien-être. À savoir:

• les montants de base du revenu d’intégration, de la Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées), une allocation destinée aux plus de 65 ans dans le besoin, et de l’allocation de remplacement de revenus octroyée aux personnes en situation de handicap (ARR) seront majorés de 2%.
• la pension minimum sera également en hausse au 1er juillet, de +2%. Cela correspond à une augmentation de 32,74 euros bruts par mois pour un isolé et de 40,91 euros pour une pension ménage.
• les pensions d’invalidité des ouvriers mineurs augmenteront de 2,5%.
• les chômeurs complets verront aussi leurs allocations minimales augmenter: de 1,3% (quelle que soit la situation familiale), soit une augmentation de 21,45 euros bruts par mois pour les chefs de ménage et de 17,38 euros pour les isolés.
• les allocations pour le congé parental vont aussi augmenter: ainsi les parents isolés qui prennent soin d’un enfant verront leurs indemnités augmenter de 1,2%, tout comme ceux qui bénéficient d’un crédit-temps 1/5e pour soins à un enfant.
• les allocations minimums dans le cadre des accidents de travail et maladies professionnelles vont, elles, croître de 2%.
• enfin, les minima de l’assurance maladie et invalidité (AMI) seront augmentés comme suit: +2,5% pour les travailleurs réguliers chefs de ménage et + 2% pour toutes les autres catégories (isolés, travailleurs réguliers cohabitants, travailleurs irréguliers).

Fin du tarif social élargi

Le tarif social avait été élargi en 2021, en raison de la crise du coronavirus. Il est destiné à certaines catégories de ménages précarisés, comme les personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration sociale ou d’une allocation pour handicap. L’extension tarifaire s’applique également à ceux qui bénéficient d’une intervention majorée pour les soins de santé, tels que les personnes disposant d’un faible revenu.

Dès le 1er juillet, le tarif social élargi sera supprimé, entraînant le retour aux tarifs commerciaux « classiques » de l’énergie pour environ 300.000 clients pour le gaz et 500.000 clients pour l’électricité, selon les estimations de la Creg, le régulateur fédéral de l’énergie.

Les fournisseurs seront toutefois tenus d’appliquer le tarif le moins cher pendant une période de trois mois à compter du 1er juillet, précise la Creg.

Réintroduction des régimes avantageux d’heures supplémentaires volontaires

Il sera à nouveau possible de prester des heures supplémentaires volontaires avantageuses d’un point de vue fiscal, dites heures de relance. Elles s’ajoutent aux éventuelles heures supplémentaires habituelles. Le système est avantageux parce qu’il n’y a pas de calcul de cotisations ONSS et que ces heures de relance sont exonérées d’impôts.

Les cartes Maestro disparaîtront progressivement

Les quelque 10 millions de cartes de débit Maestro en circulation en Belgique disparaîtront progressivement à partir du 1er juillet. Elles laisseront place à une nouvelle carte de débit qui répondra mieux aux nouvelles pratiques de commerce en ligne.

Les nouvelles cartes de débit Mastercard et les cartes à renouveler ou remplacer seront des Debit Mastercard. Pour les cartes Maestro existantes et toujours valides, le changement sera graduel et prendra 5 ans maximum, soit le cycle de vie d’une carte de débit. Les cartes des clients des principales banques belges (Argenta, Banque van Breda, Beobank, Belfius, BNPP Fortis, ING, KBC-CBC, Santander Consumer Finance, Nagelmackers...) seront progressivement remplacées. D’autres banques, travaillant notamment avec Visa, concurrent de Mastercard, ne sont pas concernées.

Les traitements antibiotiques et les chimiothérapies bientôt possibles à domicile

Les patients auront la possibilité de recevoir à domicile une chimiothérapie ou un traitement antibiotique de longue durée par intraveineuse. L’objectif étant d’éviter les déplacements à l’hôpital, tout en améliorant le confort des malades.

Les capteurs intégralement remboursés pour des patients atteints de diabète de type 2

Les capteurs seront intégralement remboursés pour les patients atteints de diabète de type 2 qui doivent s’administrer au moins trois doses d’insuline par jour.

Actuellement, le capteur est déjà remboursé pour les patients diabétiques de type 1, tandis que les patients atteints du diabète de type 2 doivent débourser un supplément important (plus de 920 euros par an) pour avoir accès au dispositif.

L’abonnement Stib moins cher pour les seniors de plus de 65 ans

Les Bruxellois et Bruxelloises âgés de 65 ans et plus bénéficieront d’un abonnement annuel de la Stib à 12 euros. Ils pourront ainsi voyager de manière illimitée, à raison d’un euro par mois, sur tout le réseau de la société de transports publics de la capitale (excepté avec la ligne 12 depuis Brussels Airport vers la capitale), que ce soit en bus, en tram ou en métro.

La Wallonie revoit à la hausse sa redevance kilométrique pour les poids lourds

Concrètement, cette révision des tarifs dépendra de la masse maximale autorisée (MMA) avec, avant indexation, une diminution de 3,1 cents/km pour la catégorie MMA de 3,5 à 12 tonnes et une augmentation de 2 cents/km pour les plus de 32 tonnes. Elle sera également liée aux classes d’émission EURO, avec l’introduction d’une différenciation tarifaire entre les normes EURO 5 et EURO 6.

Ces recettes supplémentaires – estimées à 40 millions par an – seront réinvesties dans l’entretien de l’ensemble des autoroutes de Wallonie et ses principales nationales.

Fin progressive des avantages fiscaux pour les voitures de société à essence et au diesel

La déductibilité fiscale pour les voitures de société neuves équipées d’un moteur à combustion sera progressivement supprimée à partir du 1er juillet. Avec cette mesure, le gouvernement fédéral veut accélérer le « verdissement » du parc automobile.

Seules les voitures de société sans émissions de CO2 (électriques ou à hydrogène) restent déductibles à 100% jusqu’au 1er janvier 2027, après quoi cette déduction sera également progressivement supprimée.