De nouvelles règles pour les vacances en vue
À l’approche de l’été, vos conversations tournent souvent autour d’un seul sujet: vos futures destinations de vacances, lointaines ou proches. En matière de réglementation des congés légaux, il n’y a rien de nouveau cette année. Mais attendez-vous à quelques changements l’année prochaine.
Si vous travaillez dans le secteur privé, vous bénéficiez de congés et d’un pécule de vacances en fonction de vos performances au cours de l’année civile précédente. Vous avez droit à 20 jours de congés légaux par an (si vous travaillez 5 jours par semaine). En outre, vous pouvez bénéficier de jours de congé supplémentaires « conventionnels » dans votre entreprise.
Vous avez droit à un simple pécule de vacances (vous êtes payé lorsque vous prenez un jour de congé) et à un double pécule de vacances (vous recevez une somme supplémentaire, souvent versée au mois de mai). Quelques changements sont prévus pour 2024.
Congés non-pris
S’il vous reste des jours fériés à la fin de l’année 2023, vous ne pouvez pas simplement les reporter à l’année civile suivante (à savoir 2024). Votre employeur devra toutefois payer ces jours non-pris.
Cela changera à partir de l’année de vacances 2024. Dans certains cas, indépendants de votre volonté, vous pourrez alors reporter vos jours de congé non-pris: en cas d’un accident (du travail) ou d’une maladie (professionnelle), ou pour un congé de maternité, un congé de naissance, un congé d’adoption, un congé d’accueil ou un congé parental d’accueil. Vous pourrez même reporter ces jours jusqu’à 24 mois après la fin de l’année de vacances, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’année 2026.
En règle générale, vous pouvez également reporter vos jours conventionnels (congés extra-légaux) non-pris.
Malade pendant les vacances
Si vous tombez malade pendant vos congés, cette période est toujours considérée comme une période de congé.
Cela changera à partir de l’année de vacances 2024. La directive européenne sur le temps de travail impose à notre pays d’adapter sa réglementation : « La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail. » En d’autres termes, vous avez droit à au moins quatre semaines de vacances, avec maintien du salaire. Vous devrez alors avertir immédiatement votre employeur et fournir un certificat médical (ce dernier point doit encore faire l’objet d’une législation). Vous pourrez alors reporter ces jours à plus tard. Il ne s’agit pas d’une prolongation automatique de la période de vacances!
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